Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

Le présent marché a pour objet l'entretien d'une partie du quartier de la Rabière, squares, parc, aires de jeux, en balayage manuel, piquetage, soufflage des feuilles, désherbage des trottoirs, exclusivement sur le domaine public.
le contrat est un marché ordinaire, avec une partie en accord-cadre à bons de commande avec maximum.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la partie ordinaire. Sur la partie à bons de commande les prestations sont rémunérées par des prix unitaires, et feront l'objet d'un bon de commande pour toute prestation supplémentaire. Le montant maximum de ces prestations ne dépassera pas 20.000 euro(s) H.T. par période soit 40.000 euro(s) sur la durée totale du marché.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois la durée du marché est de 4 ans maximum.
L'exécution des prestations ainsi que l'accord-cadre débutent à compter du 1er janvier 2027.
En vertu de l'article L. 2113-12 et L. 2113-13 du Code de la commande publiqueLe contrat est un contrat réservé

Le marché concerne l'entretien ménager et le nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux de la ville de Boulogne-Billancourt.

Compte-tenu des objectifs de performance de la maitrise d'ouvrage sur cette opération, la Société a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2173-3 du Code de la commande publique.
Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique.
Le présent marché public global de performance comporte des prestations de :
- Conception et Réalisation de travaux de réhabilitation, d'extension, de construction, d'aménagement extérieurs et de bâtiments provisoires le cas échéant,
- Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances.
Il concerne l'opération de réhabilitation ou construction neuve du groupe scolaire St Tronc Castel Roc, 30 rue André Audoli - 13010 Marseille.
Le présent projet est décrit dans la note programmatique jointe au Règlement de Consultation.
Le montant prévisionnel du marché est estimé à : 11 500 000 euros HT. Ce montant intègre : La conception ; Les travaux ; L'exploitation - maintenance.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins.
Le présent marché est décomposé en plusieurs phases / parties techniques comme suit :
- Phase 1 : études de conception ;
- Phase 2 : réalisation des travaux ;
- Phase 3 : exploitation - maintenance 60 mois.
Les éventuelles tranches optionnelles seront définies dans le dossier de consultation des offres initiales.
Le pouvoir adjudicateur se réserve, au cours de la consultation, la possibilité de créer, modifier ou supprimer une ou plusieurs tranches optionnelles, sous réserve que ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle des conditions de la consultation ou de l'objet du marché.
Le présent marché global de performance est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application de l'article L. 2124-4, R.2161-24 à R.2161-31, L.2171-3, R.2171-2, R.2171-3 du Code de la commande publique.
Cette procédure est justifiée par la nature spécifique et complexe du besoin, qui nécessite un dialogue avec les candidats afin de définir ou développer une ou plusieurs solutions aptes à répondre aux exigences du pouvoir adjudicateur.
Le déroulement de la procédure est décrite au Règlement de consultation.
Les modalités de la phase de dialogue est décrite dans le Règlement de consultation.
Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises.
En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En cas de constitution d'un groupement conjoint, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne peut, par principe, être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et la signature du marché issu de la présente procédure de dialogue compétitif. Toute demande de modification de la composition du groupement ne pourra être examinée que
dans les cas limitativement prévus par l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs
groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES : L'entreprise générale (compétence travaux) et l'architecte (compétence architecture) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique.
La date de notification renseignée dans le présent avis est purement donnée à titre indicatif

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile, Risques statutaires, Cyber risques.