Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

L'accord-cadre a pour objet d'assurer en permanence le bon fonctionnement, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et les performances de l'ensemble des installations techniques : distribution
de chauffage, de ventilation, de climatisation, des installations électriques, des installations de plomberie, des équipements électromécaniques et de protection incendie.
Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans fermes à compter de la notification du contrat.
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : une exécution des prestations techniquement plus difficiles (l'ensemble des installations constitue un ensemble homogène et est relié les unes aux autres) ; un lien de responsabilité fort entre la maintenance courante (P2) et le gros entretien et renouvellement (P3); une meilleure coordination des interventions, une facilitation de l'optimisation énergétique du site.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour les 5 ans en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162- 13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Les usagers déposent chaque année des recours DALO et DAHO (droit à l'hébergement opposable). L'objet du présent marché est de confier au titulaire les prestations relatives à l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable.

Fourniture de fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gamme au profit des formations militaires stationnées en France métropolitaine

Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) du parc applicatif Low Code Outsystems.La finalité du présent marché est double : •Garantir le maintien en bon état de fonctionnement des applications existantes, de leurs évolutions ainsi que du développement potentiel de nouveaux modules. Accompagner l’Agence dans la mise en œuvre de ses solutions grâce à des expertises du titulaire (par exemple, optimisation de l’architecture, assistance à la recette, méthodologie, sécurité des systèmes d’information, nouvelles technologies).

Accord-cadre de maintenance préventive, corrective et de remplacement des installations électriques courant fort, dans les bâtiments CMA Ile-de-France

La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession, a pour objet de confier au futur concessionnaire l'aménagement et l'exploitation des Halles Châtelet d'Orléans ainsi que l'exploitation des halles de Transitions pendant la période de travaux, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué.
Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge mais également - le cas échéant - de contributions financières qui lui seront versées par l'Autorité Concédante et qui seront définies au sein du projet de contrat.
La concession de service est de type mixte regroupant, d'une part, des activités se rattachant à un service public (halles gourmandes) (concession de service public) et, d'autre part, des activités insusceptibles d'être qualifiées de service public (activités accessoires de type restauration). Pour autant, l'imbrication géographique et la nécessité d'une cohérence d'ensemble des différentes activités développées au projet de contrat impose le recours à un contrat unique.
Le concessionnaire sera entièrement responsable de l'exécution de ses missions, tant à l'égard d'Orléans que des usagers et des tiers.
Le concessionnaire assumera l'exploitation des ouvrages à ses frais et risques.
Les caractéristiques principales du service et des travaux sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes joints au présent dossier de consultation.
La procédure est organisée de manière ouverte : les opérateurs intéressés sont invités à présenter simultanément leur candidature et leur offre avant la date limite de réception indiquée sur la page de garde du règlement de consultation sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm