Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

MARCHE DE GESTION DU RESTAURANT D'ENTREPRISE DE LA CPAM DE BAYONNE

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d?Assistance mécanique et fluide ? Installation CD.

Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter du 28/01/27 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum par période annuelle : 30 000 euro(s) HT
Montant maximum par période annuelle : 180 000 euro(s) HT
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et, en partie, par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères figurant à l'article 9.2 du règlement de la consultation

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise en place de plants, éventuellement accompagnées de la fourniture et mise en place de protections individuelles, de jalonnements permanents, de tuteurs et de répulsifs contre le gibier dans le cadre du plan « France Nation Verte » pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire des peuplements et climatique dans les forêts domaniales gérées par l’agence de Lille.

La consultation comporte 3 lots.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.
La date du début des prestations indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle, à savoir le 12/10/2026.
Le délai d'exécution est de 8 mois et 15 jours dont 1 mois de préparation de chantier.
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux