Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour l'aménagement temporaire et l'exploitation d'un espace de petite restauration saisonnier au musée Cognacq-Jay.

Il s'agit d'un contrat de concession de services soumis aux articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la Commande Publique, L 1410-1 à L 1410-3, R 1410-1 et R 1410-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dijon métropole exploite en régie directe une unité de valorisation énergétique qui traite annuellement 140 000 tonnes de déchets. L'unité comprend deux lignes de traitement semblables, constituées chacune d'un four à grilles, d'une chaudière de récupération d'énergie et d'un système d'épuration des fumées.
Dans le cadre d'un groupement de commande, le marché couvre le périmètre de Dijon Métropole, la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, la Communauté de Communes Ouche et Montagne, le Syndicat Mixte des Ordures Ménagères (SMOM) d'Is-Sur-Tille, la Communauté de Communes de Norge et Tille.
Le titulaire assurera la prestation globale depuis la réception des déchets jusqu'au renvoi vers l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Dijon Métropole

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département.
Les documents du marché précisent notamment les modalités de réservation et de règlement des nuitées, les conditions tarifaires et les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement.