Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des candidatures est fixée ci-après à la rubrique 5.1.12 de chacun des lots. Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité.
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La présente consultation est lancée en raison de la décision de renoncer à passer un marché public pour des raisons ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure. En effet, la procédure antérieure à la présente consultation a été déclarée sans suite pour l'ensemble des lots de celle-ci pour motif d'intérêt général suite à une erreur matérielle.
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Le marché est un accord-cadre mono attributaire qui s’exécute par bons de commandes.
La durée de validité de l'accord-cadre est de 7 ans, il est non reconductible.
La valeur estimée est de 8 800 000,00 € HT.
Les prestations objet du présent accord-cadre consistent en la réalisation de missions de CSPS relatives à différents types de chantiers nécessaires aux programmes et opérations d’armement conduits par la DGA, notamment la coordination SPS concernant les travaux bâtiment et génie civil , ainsi que les travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par arrêté prévu par l'article L.4532-8 du code du travail comme notamment :
- Mise à hauteur de moyens ou matériels mécaniques, électriques, électroniques à l'intérieur de locaux ou en extérieur ;
- Déploiement ou redéploiement de moyens ou matériels mécaniques, électriques, électroniques au sein d'un même site, à l'intérieur de locaux ou en extérieur ;
- Démantèlement ou déconstruction d'ouvrages ou de moyens ou matériels mécaniques, électriques, électroniques à l'intérieur de locaux ou en extérieur ;
- Construction ou aménagement d'ouvrages ou de moyens ou matériels mécaniques, électriques, électroniques à l'intérieur de locaux ou en extérieur.
Cet accord-cadre est alloti en dix lots correspondant à dix zones géographiques distinctes où sont réalisées les prestations de coordination SPS (CSPS):
- Lot n°01 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Île de France / Nord »
- Lot n°02 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone« ouest »
- Lot n°03 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Sud-Ouest »
- Lot n°04 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Sud»
- Lot n°05 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Sud-Est»
- Lot n°06 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Est »
- Lot n°07 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone « Océan Atlantique »
- Lot n°08 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone « Océan Indien »
- Lot n°09 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone « Océan Pacifique »
- Lot n°10 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone " Reste du monde "
Les prestations devront mettre en œuvre les principes généraux de prévention pour assurer la sécurité et pour protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil ou comportant des travaux présentant des risques.

Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 22/03/2027 (date limite à laquelle le stand devra être livré au département du Var pour stockage à Flassans sur Issole).
La date de début mentionnée dans l'avis est une date approximative.
Le Salon International de l'Agriculture (SIA) - Paris aura lieu du 27 février au 7 mars 2027. Le stand doit impérativement être livré/finalisé le 26 février 2027 à 12h00 au plus tard. Il devra, à l'issue du salon, être démonté, emballé et l'emplacement rendu propre dans les deux jours suivants la fin du salon, puis livré au Département du Var avant le terme du marché.
L'estimation du marché (Total DPGF + BPU valant DQE) s'élève à 175 280 euro(s) HT soit 210 336 euro(s) TTC.
Elle se décompose comme suit :
. DPGF : La valeur estimée de la partie globale et forfaitaire est de : 162 775 euro(s) HT soit 195 330 euro(s) TTC.
. DQE : La valeur estimée de la partie à bon de commande est de : 12 505 euro(s) HT soit 15 006 euro(s) TTC (comprenant l'aménagement éventuel du stand à Paris en fonction de son emplacement ainsi que des commandes éventuelles non prévues au BPU).
Les montants des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum en euros HT : sans minimum
Montant maximum : 70 000 euro(s) HT

La présente consultation a pour objet la gestion des installations énergétiques du Complexe sportif de Mercières de Compiègne, situé 2 rue Jacques Daguerre à Compiègne (60200).
Il a pour objet :
- Au titre des prestations P1, de fournir la chaleur, l’électricité et l’eau ;
- Au titre des Prestations P2 :
De réaliser l’exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l’entretien courant et le dépannage, des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de conditionnement d’air ;
D’assurer les mesures nécessaires à la surveillance de la légionnelle, de contrôler la qualité de l’eau potable et des bassins, ainsi que de l’air et de mettre en place les moyens de lutte nécessaires et de résorption des écarts avec les seuils réglementaires ;
- Au titre des prestations (P3) :
D’assurer les travaux de gros entretien et renouvellement des installations courants (pièces et main d’œuvre) selon un programme proposé par le Titulaire ;
De réaliser des travaux de modernisation des installations tel que prévu dans le CCTP ;
De mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges.

La description complète de la prestation est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.