Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

Le présent accord cadre concerne la fourniture de béton qui permet de confectionner des blocs artificiels de 50 tonnes soit 20 m³ de béton qui sont utilisés comme défense contre la mer des digues de l?Artha et de Socoa.

Le marché a pour objet le suivi réglementaire ou l’autocontrôle que peut être amené à réaliser par Troyes Champagne Métropole sur l’ensemble des réseaux d’assainissement et pluvial ainsi que sur les stations d’épuration gérée par celle-ci.

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Analyses et contrôles réglementaires de l’eau,
-Lot n°2 : Analyses et contrôles réglementaires des boues,
-Lot n°3 : Analyse de rejets de substances dangereuses dans l’eau, les boues et les milieux naturels.
Cette consultation concerne uniquement les lots n°1 et 2. Quant au lot n°3, il fera l’objet d’une consultation distincte et ultérieure.

Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de :
-Lot n°1 : 60 000 € HT annuel ;
-Lot n°2 : 20 000 € HT annuel.

Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.

Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.

Groupement de Commande entre la Ville de LA MOTTE-SERVOLEX ET LE CCAS pour la consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances :
Lot 1 : dommages aux biens - mobilier urbain - matériel informatique
Lot 2 : responsabilité générale - protection juridique - protection fonctionnelle

Maintenir de manière préventive, en planifiant des visites annuelles des sites, et de manière corrective, en intervenant rapidement lors de pannes constatées, les systèmes de sûreté du SIAAP,
Maintenir les logiciels d'exploitation de sûreté,
Réaliser des prestations de maintenance évolutive (rénovation, reconstruction ou amélioration)