Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° et R. 2123-4 à R. 2123-5 du Code de la commande publique

Le présent marché concerne des prestations d'études urbaines et une aide à la décision permettant de stabiliser le cadre global du développement sur des secteurs impliquant souvent une multiplicité des maîtres d'ouvrages et acteurs du territoire, une imbrication de thématiques, enjeux et de politiques publiques ainsi que des temporalités complexes.
L'objectif du marché à bons de commande est donc de pouvoir confier à ses titulaires la réalisation de différents types d'études urbaines : schémas de référence ou études de cadrage urbains sur des sites stratégiques ou vecteurs de dynamiques de développement et re-développement urbain.
Les différentes études mobiliseront des compétences en matière d'urbanisme, d'architecture, de paysage sont nécessaires pour appuyer certaines analyses. Elles pourront également mobiliser, plus ponctuellement, des compétences de programmation pré-opérationnelle et de concertation.
Ces missions peuvent intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris dans les Quartiers Politique de la Ville.
Il s'agit d'un marché à bons de commande multi attributaires

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LA COMMUNE D'ECOUEN en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS et de la caisse des écoles

Suivant la procédure d'appel d'offre ouvert, ce marché est passé sous forme d'accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour une durée de 1 an renouvellable 3 fois. Le montant maximum annuel est fixé à 600 000€ HT. Il concerne la fourniture d'équipements informatiques (micro-ordinateurs fixes et portables, moniteurs, téléphones, tablettes, vidéoprojecteurs,) et des logiciels (Microsoft Office 365) pour les adhérents à la centrale d'achat de MOSELLE FIBRE. Il couvre également quelques prestations de services et une tranche optionnelle sur des licences Adobe, Autodesk, protection des postes de travail et IA conversationnelle

Le projet de marché est relatif à un besoin en matière de maintenance multitechnique et multiservice à destination de ses sites d’Ile-de-France.

Les prestations sont les suivantes :
-La réalisation de prestations relative aux repérages de l'Amiante Avant Travaux (RAAT) sur les infrastructures de transport conformément à la norme NF X46-102
- la réalisation de prélèvements d'échantillons par carottage à l'eau, sur routes et ouvrages d'art et leur acheminement vers le laboratoire d'analyse ; - l'analyse en laboratoire accrédité :
par le comité français d'accréditation (COFRAC), ou par un organisme européen équivalent, pour la réalisation de l'essai de la norme NF X43-050 du programme COFRAC 144, partie identification de l'amiante dans les matériaux ;
suivant le référentiel de la norme NF EN 15527, pour l'analyse de la teneur en H.A.P., de la norme NF EN .14039 pour l'analyse de la teneur en H.C.T. et de la norme NF EN 14036 pour l'analyse de la teneur en M.S.,
- la fourniture d'un rapport de diagnostic amiante, H.A.P. et H.C.T. + M.S. indiquant la présence d'amiante, la teneur en H.A.P. et H.C.T. + M.S. quantifiée en mg/kg

Tout au long de l'année, le prestataire a pour mission :
€ L'élaboration d'un plan alimentaire et des menus, en prenant en compte le régime alimentaire, les souhaits et les valeurs nutritionnelles nécessaires.
€ La préparation des repas suivant une application stricte des règles d'hygiène alimentaire.
€ Le conditionnement des repas dans des récipients adaptés et étiquetés, compatible avec le réchauffage aux micro-ondes (y compris pour les entrées si besoin).
€ Le contrôle de l'hygiène à ses frais, notamment la réalisation des autocontrôles micro biologiques prévus par la réglementation.
€ La livraison des repas jusqu'au domicile des usagers dans le respect de la chaine du froid.
€ Le rangement des repas dans le réfrigérateur des usagers en précisant oralement les instructions de réchauffage des repas sauf exception,
€ La convivialité et la vigilance sur l'état physique et psychologique des personnes livrées et les liaisons avec le service, en cas d'absence ou d'inquiétude
€ Alertes auprès du service séniors,
€ La transmission des pointages hebdomadaires et du récapitulatif des repas par usagers au service seniors du CCAS.
€ La transmission des factures sur le logiciel retenu par le CCAS.
€ L'évaluation annuelle de satisfaction des bénéficiaires sébastiennais.