Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

Fourniture de gaz, location et maintenance d’installations associées au profit de l’Unité Nationale de Police Judiciaire de la Gendarmerie Nationale (UNPJ-GN) à Cergy-Pontoise

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants indiqués sont des montants maximums et comprennent les prestations similaires envisagées.
La prestation concerne l'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs.
Un PIG Pacte territorial France Rénov' pour répondre aux besoins de la population conformément aux orientations du PLH :
- Eradiquer l'habitat insalubre et dégradé pour améliorer les conditions de vie des occupants et participer à la requalification des centres anciens ;
- Permettre des économies de charges à travers la rénovation énergétique pour une population aux ressources modestes et très modestes ;
- Produire du logement conventionné à loyer maitrisé pour répondre aux besoins ;
- Poursuivre les actions en faveur du maintien à domicile pour accompagner le vieillissement de la population

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la mise en œuvre d’une solution de gestion informatisée de billetterie, ainsi que les prestations associées de mise en œuvre, d’accompagnement, de formation, de maintenance et d’hébergement pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac.

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. 5 lots. Accord-cadre à bons de commande . L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification. Le présent avis comporte : "nombre maximal de participants 1" merci de ne pas prendre en compte cet élément.

L’accord-cadre a pour objectif d’établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes (liste non exhaustive) :
- A l’échelle du projet global :
* Etude de conception jusqu’à l’AVP,
* Contribution à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC,
* Etude de faisabilité d’une solution de production de chaleur renouvelable / énergie,
* Etablissement du dossier loi sur l’eau,
* Concertation,
* OPC.
- Puis selon un découpage en deux tranches opérationnelles distinctes :
* Etude de conception à partir du PRO et jusqu’à l’exécution des travaux et la remise d’ouvrages de viabilisation,
* Accompagnement dans le choix des opérateurs immobiliers,
* Rédaction des CCCT avec CPAUPE et fiches de lots,
* Visa sur les demandes d’autorisation d’urbanisme,
* Concertation,
* OPC,
* Accompagnement à la sélection des opérateurs-promoteurs,
* Accompagnement du maître d’ouvrage sur une préfiguration des espaces publics prévue.
* Accompagnement et montage du dossier de demande de subvention, type d’aide financière fonds chaleur
L’accord-cadre a également pour objectif d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de certaines prestations identifiées au contrat.
L’enveloppe prévisionnelle globale affectée aux travaux est de : 3 719 000 € HT (valeur mai 2025).
Procédure appel d'offres restreint

Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation de l'exploitation des voiries et de barriérage durant la construction du tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay
- Montant minimum sur la durée totale du contrat : 5 000 000,00 euro(s) HT
- Montant maximum sur la durée totale du contrat : 25 000 000,00 euro(s) HT.
Il comprend :
- la pose, l'entretien, la dépose et la location des dispositifs de balisage ou protections de chantier (hors maintenance et adaptation à l'avancement sur les zones mises à disposition des entreprises travaux),
- la pose, la dépose et l'entretien de la signalisation horizontale provisoires,
- la pose, la dépose et l'entretien de la signalisation verticales provisoires,
- la pose, la dépose et l'entretien de l'éclairage public provisoire,
- la pose, la dépose et l'entretien du barriérage ou clôture de zones à isoler,
-prestations de signalisation lumineuse tricolore provisoire
-travaux préparatoires,
-installation de chantier
Le marché comprend également une veille sur le balisage posé ainsi qu'un dispositif d'astreinte.
Le marché comprend deux prestations complémentaires :
Nettoyage des secteurs balisés mais inoccupés sur l'ensemble du tracé en travaux (hors zones mises à disposition des entreprises travaux).
La protection de la plateforme par barriérage de la fin de travaux jusqu'aux essais, marche à blanc, formation sur l'ensemble du tracé.
Le marché comprend également les études (rôle de conseil sur balisage et signalisation provisoire, diagramme de SLT provisoire, …) et démarches administratives (demandes d'arrêtés, suivi de bons de commande et des factures) afférentes aux prestations décrites

informatique, achat et commande publique, préparation aux concours