Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique.
Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique.
Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué.
Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d'une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l'Autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat

Le GHT Nord Franche-Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant que l'établissement partie.
L'Hôpital Nord Franche-Comté en tant qu'établissement support est l'ACHETEUR. Le Maitre d'Ouvrage est le Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée (CHSLD) Le Chênois
Le projet porte sur la construction d'un bâtiment neuf, est destiné à accueillir le nouvel EHPAD de Delle, comprenant essentiellement les 92 lits d'hébergement, les lieux de vie et d'animation nécessaires aux résidents, un PASA ainsi que les locaux d'accueil et de consultation et les locaux personnel/logistique nécessaires au fonctionnement de la structure.
Lieu d'exécution : Rue Eugène Claret et avenue du Général De Gaulle à DELLE (90).
La consultation est décomposée en 27 lots détaillés dans le cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'un marché ordinaire sans décomposition en tranches.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Le présent marché a pour objet une mission de conseil et d'accompagnement pour la définition et la mise en oeuvre du de l'édition 2027 de l'événement « Les Initiales du BTP », le mardi
9 mars 2027, ainsi que pour la remise des « Trophées de l'innovation du WinLab' » à l'issue de la journée