Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

Accord-cadre composite comportant une partie marché ordinaire et une partie à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. Le maximum pour la période initiale est de 90 000euros HT. Le montant sera identique pour la période de reconduction. Accord-cadre mono-attributaire. Le présent avis comporte : "nombre maximal de participants 1" merci de ne pas prendre en compte cet élément.

Confection, livraison de repas en liaison chaude et services

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

La présente procédure est passée selon une procédure de concession négociée ouverte. Il s'agit d'une concession de service public au sens des articles L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Il est régi par les dispositions du code de la commande publique relatives aux Contrats de concession et par les articles L. 1411-1 et suivants du CGCT. Dans le cadre de cette procédure, l'Autorité Concédante est un Groupement d'Autorités Concédantes composé de Bordeaux Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui couvre environ 844 000 habitants (source : population INSEE de 843 738 en 2022) et de l'UNITOM 33, Société Publique Locale (SPL) formée des 13 autres communautés de communes et syndicats en charge du traitement des ordures ménagères du département de la Gironde. Sa population est de 844 236 habitants (source : population INSEE en 2025).
La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire dans le cadre d'un contrat de concession dans le respect des principes de continuité du service public et d'égalité entre les usagers, l'exploitation des Installations de tri et de valorisation des déchets situées sur les sites de Bègles et Cenon (l'UVE B, l'UVE C, et le Centre de Tri).
Le Concessionnaire procède au traitement et à la valorisation de tous les déchets ménagers et assimilés collectés par et pour le compte de Bordeaux Métropole ainsi que d'une partie des ordures ménagères résiduelles de la SPL UNITOM 33, dans la limite des capacités des Installations, et dans le respect des normes et réglementations applicables, et notamment des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter en vigueur, dont il sera titulaire.
Le Concessionnaire sera responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation des Installations qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art et au Contrat, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, les droits des tiers et la qualité de l'environnement

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le marché confié à l'Entrepreneur ou au Groupement d'Entreprises, ci-après dénommé le « titulaire », au titre du présent marché, a pour objet la réalisation, conformément aux prescriptions contractuelles, des travaux tels que décrits au CCTP.
Si l'opération s'inscrit dans une démarche environnementale, le titulaire doit se conformer en tout point aux prescriptions environnementales définies dans les pièces du marché, et désigner en son sein un responsable « Habitat et Environnement »

La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution d'un contrat d'assurance Tous Risques Chantier (TRC) au profit du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion dans le cadre de la réalisation du marché global sectoriel portant conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (CCAEM) du bâtiment Femme-Enfant- Parent Enfant (BFPE).
Projet :
- Permis de démolir : n°PD9744112500021 - délivré le 30/01/2026
- Permis de construire : n°PC9744112510272, déposé le 26/11/2025. Date prévisionnelle pour sa délivrance : 26/04/2026
La nature et l'étendue des besoins sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP)