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L'accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz, l'acheminement et les services associés alimentant les points de livraison des bâtiments des différents membres du groupement de commande dont la liste figure dans le DCE.
Le département de Meurthe-et-Moselle est coordonnateur de ce groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement des articles L2113-6 et L2113-8 du Code de la commande publique. Ce groupement est composé de 57 Membres (56 collèges publics et le département de Meurthe-et-Moselle).
Le groupement de commandes a pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour les besoins propres de ses membres.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin, dans les conditions prévues par les documents de consultation.
Les opérateurs sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs des membres pendant la durée du (des) marché(s) subséquent(s) dont ils sont déclarés attributaires.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du contrat. La date de début de l'accord-cadre au 1er octobre 2026 est uniquement indicative.
La durée du marché subséquent est indiquée dans son acte d'engagement.
La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord- cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence périodique des titulaires de l'accord-cadre.
L'offre de prix sera remise par le/les titulaire(s) de l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP.
Les prestations seront rémunérées par un prix ferme et définitif selon les modalités prévues au CCAP.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 25 000 000 euro(s) HT maximum.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l'identification de prestations distinctes et ne justifiant pas un tel allotissement qui, le cas échéant, serait de nature à restreindre la concurrence et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations comprennent :
- La fourniture de composteurs grutables et d'un contenant ou d'une solution pour la mise à disposition du broyat.
- Fourniture des pièces détachées associées aux équipements
- Livraison des équipements jusqu'aux lieux indiqués par le Grand Avignon
- Formation du personnel pour l'installation/utilisation/entretien