Lähde: TED

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La Collectivité de Corse est dotée d'un rôle stratégique et renforcé en qualité de coordinateur de l'orientation, à l'échelle du territoire, pour tous les publics.
La loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale confirme le droit à être informé, conseillé et accompagné en matière d'orientation tout au long de la vie.
La loi du 5 septembre 2018 renforce les compétences initiales à la Collectivité de Corse et lui confère, en outre, la compétence de diffuser l'information sur les formations et sur les métiers auprès des publics scolaires, universitaires, des apprentis et de leurs familles afin de leur donner la vision la plus exhaustive et la plus pertinente possible sur les choix en orientation qui s'offrent à eux, en tenant compte des données socio-économiques du territoire.
Dans cette optique, et conformément à la réglementation nationale, il est primordial que les outils à disposition de la Direction Adjointe de l'Orientation Tout au Long de la Vie (DAOTLV), de la Collectivité de Corse (CdC) soient très rapidement mobilisables

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

Voir Contrat d'agent

Prestations d’interprétariat et de traductions écrites en milieu de santé. Il s’agit de prestations d’interprétariat en présentiel, par téléphone ou en visioconférence, ainsi que des traductions écrites, au sein d’établissements de santé, par des interprètes et traducteurs professionnels, spécialisées dans le milieu de la santé, dans le but de faire partie d'un dispositif prenant en charge au côté des équipes de soins des patients et/ou famille/entourage rencontrant des incompréhensions d'ordre linguistique et/ou culturel.

Fourniture d’imprimés médicaux et non médicaux, de pochettes, d’enveloppes, de registres et d’ordonnances pour le groupement hospitalier de territoire du douaisis (Le Centre Hospitalier de Douai et le Centre Hospitalier de Somain)

Entretien et maintenance des systèmes lumineux et sonores des tunnels du Réseau Routier National non concédé d’Ile-de-France

La consultation porte sur les prestations de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Département des Hauts-de-Seine.
Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Cinq (5) lots sont destinés aux services de restauration des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance et de la crèche du personnel. Les denrées alimentaires des lots 1 (boissons) et 5 (épicerie sèche) peuvent également être utilisées lors de manifestations départementales (ex : dans le domaine sportif, culturel) ou pour des actions récurrentes (ex : Caravane Solidaire pour le Pôle Solidarités)