Lähde: TED

Acquisition de Vaccins - Association Rougeole Oreillons Rubéole

La présente consultation porte sur les prestations suivantes :
L'achat de prestations SSIAP 1 et SSIAP 2, APS et équipe cynophile conformément à ce qui énoncé au sein de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

L'accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de renouvellement, d'extension, de création et/ou de réhabilitation de l'ensemble des ouvrages (réseaux, réservoirs,….) d'eau potable

Accords-cadres à bons de commande de gestion et de coordination des activités des relais accès au droit (RAD) de la Ville de Paris et du CASVP, en 2 lots séparés

PPSMJ RELANCE BIS 2026

L'objet de cet accord cadre est relatif à l'accompagnement de la Direction du Numérique de la Région Grand Est pour faire évoluer, renforcer et entretenir le Centre opérationnel de sécurité externalisé (COS) s'appuyant sur une solution de EDR/EPP managée et d'un système de centralisation des logs

Les prestations consistent en l'exécution de toutes les courses non urbaines à vocation scolaires, situées intégralement dans le territoire de la CA du Cotentin.
Les services organisés par la Communauté d'agglomération du Cotentin sont actuellement constitués de :
- 123 services à titre principal pour les scolaires, réservés en priorité aux élèves disposant d'un abonnement scolaire ou commercial Cap Cotentin.
- 14 lignes secondaires (S1 à S14). Ces lignes secondaires correspondent à des circuits scolaires, qui présentent la particularité d'être ouvertes à la vente de tickets unitaires
- 16 navettes à destination des établissements secondaires depuis les plateformes d'échanges (N1 à N20)
La collectivité pourra également au besoin, le cas échéant et de façons ponctuelles et expérimentales, mettre en place à titre secondaire des services pour la réalisation de certaines sorties scolaires dans la continuité des services existants.
Forme du marché : Accords-cadres avec bons de commandes (art. R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique) sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes par lot de 5 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 4 600 000 euro(s) HT pour les lots 2 et 3

La présente consultation consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du commerce.

L'objet du marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès.

La mission générale comporte deux volets indissociables :
- d'une part la certification des comptes annuels, et,
- d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

L'établissement public de santé a la possibilité de procéder à la nomination de deux commissaires aux comptes qui exercent leur mission en application de la norme d'exercice professionnel 100.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe du compte financier. Les vérifications spécifiques portent sur la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport mentionné à l'article R.6145-44 du Code de la santé publique

Par ailleurs, la mission du commissaire aux comptes pourra comporter, à la demande de l'établissement, des interventions qui s'inscrivent dans les SACC : Services autres que la certification des comptes.

Les éventuels services autres que la certification des comptes (SACC) ne pourront être réalisés que dans le strict respect des règles d'indépendance prévues par la loi et après validation préalable de leur compatibilité.