Lähde: TED

Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes.
Ce marché est conclu à prix mixte et comprend :
- l'entretien préventif (visites périodiques d'entretien et téléalarme)
- l'entretien curatif (réparations)
- les travaux d'investissement (modernisation ou remplacement complet)
Le marché est conclu pour une période de huit (8) ans et deux (2) mois, comprise entre le 1er novembre 2025 et le 31 décembre 2033

Le présent marché a pour objet de :
- Confier à une société de service les prestations permettant d'assurer le maintien de la propreté et le nettoyage des parties communes d'immeubles d'habitation des structures appartenant à Reims habitat.
- Définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées.
Sont également prévues :
- La pré-collecte des ordures ménagères depuis leurs lieux de stockage intérieur jusqu'aux lieux de stockage extérieur prédéfinis par les services publics afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des ordures ménagères.
- L'enlèvement des objets volumineux divers.
- Le décapage à réaliser la 1ère et la 3ème année du marché.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et ou de travaux.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour le lot n°03 : DPGF+BPU
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Dans le cadre du contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion de l'unité Ametyst en vue, à titre principal, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers de la Métropole et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers une convention tripartite et des actes d'acceptation des cessions de créances ont été signés le 4 décembre 2025.
Le présent avis informe les tiers de la signature d'une convention tripartite entre la Métropole (en qualité d'autorité concédante), Urba Méditerranée (en qualité de délégataire substitué à Urbaser Environnement par acte du 25 novembre 2025) et la Société générale (en qualité d'Agent des prêteurs du délégataire) ainsi que des actes d'acceptation des cessions de créances effectuées entre le délégataire de service public et ses établissements prêteurs. La convention tripartite et ses annexes ont pour objet de préciser les conditions et modalités du financement des études, travaux et des ouvrages à réaliser aux termes du contrat de délégation de service public, ainsi que certains droits des parties et engagements de la Métropole , du délégataire de service public et de ses prêteurs qui en résultent, en particulier les modalités de paiement direct, notamment en cas de transfert du contrat de délégation de service public par la Métropole ou de changement de statut de cette dernière, en cas de fin anticipée du contrat de délégation de service public ainsi que les modalités de paiement direct aux prêteurs en vertu des actes d'acceptation de certaines sommes dues au délégataire de service public.
Les actes d'acceptation des cessions de créances ont pour objet l'acceptation de ces cessions par la Métropole au bénéfice des prêteurs du délégataire de service public, en application de l'article L. 313-29du code monétaire et financier et prenant la forme de trois actes d'acceptation distincts correspondant respectivement,(i) à la cession de créance des indemnités de fin anticipée avant la mise en service industrielle de nouvelles installations au titre du contrat de délégation de service public et (ii) pour chacune des deux phases A et B des études et travaux à la cession de créance des rémunérations financières dues au délégataire de service public à compter de la mise en service industrielle des nouvelles installations au titre du contrat de délégation de service public. Ces actes d' acceptation ont pour effet de permettre le paiement direct et sans possibilité de compensation aux prêteurs du délégataire de service public des sommes dues par la Métropole à son délégataire au titre des dépenses d'investissement et de financement exposées par ce dernier en application du contrat de délégation de service public