Le présent marché a pour objet la mise à disposition de bennes de 30 m3 pour la prise en charge de Déchets d’éléments d’Ameublement (DEA) sur le territoire de Troyes Champagne Métropole.
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Déposes et retraits de bennes DEA sur la ville de Troyes exclusivement ;
-Lot n°2 : Déposes et retraits de bennes DEA sur les communes de TCM hors Ville de Troyes.
En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots.
Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de :
-100 000 € HT sur 4 ans s’agissant du lot 1 ;
-200 000 € HT sur 4 ans s’agissant du lot 2.
La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée fixe de 4 ans.
Pour chaque lot, le délai d’exécution des prestations sera fixé au sein de chaque bon de commande. D’une manière générale, un planning semestriel sera joint au bon de commande. Des bons de commande ponctuel pourront également être notifiés.
Aussi, le titulaire sera tenu de respecter les horaires fixés à l’article 2.I.5) du CCTP.
| Ilmoitusnumero |
651502-2024 |
| Ilmoitusta kuvaavat CPV-Koodit |
Jätteisiin liittyvät palvelut (90500000) |
| EUVL S |
209/2024 |
| Ilmoitustyyppi |
Ilmoitus tehdystä sopimuksesta |
| Aluekoodi |
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| Osoitetiedot |
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Châlons-en-Champagne
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/651502-2024
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| Osoite, johon tarjoukset tai osallistumispyynnöt on lähetettävä |
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| Liitteet |
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| Lähde |
TED |