Lähde: TED

Marché d'organisation des Cérémonies de Remise des diplômes des programmes : Mastère Spécialisé (MS), Formation Continue, Bachelor, DCG-DSCG, Grande Ecole et Master of science; pour les promotions 2026 et 2027.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande / Durée : 48 mois / Sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000,00 euro(s) HT sur toute la durée du marché / Prix unitaires / Prix fermes/révisables ? /

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels et matériaux divers pour la ville de Fresnes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations objet du contrat concernent :
- Diagnostic des structures de chaussées : opération avant travaux pour recenser l'état existant de la chaussée ;
- Assistance à la conception des travaux de chaussées : étude et proposition d'une solution de dimensionnement de chaussée après diagnostic ;
- Contrôle extérieur des travaux de chaussées : opération après travaux pour s'assurer de la conformité de la mise en oeuvre.
Montants des crédits budgétaires alloués : 420 000 euro(s) HT. Ce montant permet la vérification des offres quant à leur caractère acceptable ou inacceptable

Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles à participer à la procédure. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans. Il s’agit de la deuxième vague du régime d’aide SA.101951 ayant fait l’objet d’une décision de la Commission européenne. La procédure de mise en concurrence décrite aux articles R. 812-1 et suivants du code de l'énergie comprend une phase de sélection des candidats éligibles, et une phase de désignation des lauréats, parmi les candidats retenus, pour bénéficier du soutien. À l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles, un cahier des charges sera adressé aux candidats en vue de la remise des demandes d’aides finales et de la sélection des Lauréats. Sous réserve des articles L. 2224- 32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales, toute personne installée sur le territoire d'un État membre de l'union européenne ou, dans le cadre de l'exécution d'accords internationaux, sur le territoire de tout autre État couvert par un tel accord et désirant construire et exploiter une unité de production sur le territoire français peut participer à cette procédure de mise en concurrence. Cet avis répond aux conditions de l'article R. 812-4 du code de l'énergie. Calendrier prévisionnel de la procédure : les documents de la consultation seront disponibles sur le site de l'ADEME à partir du 01/09/2026. La date limite de dépôt des candidatures est le 02/10/2026 (23h59). La date prévisionnelle de désignation des candidats éligibles à déposer une offre est le 02/11/2026. Pour plus de détails, voir document de consultation