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Marché d'entretien des espaces verts des résidences de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et des résidences gérées par CDC HABITAT

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'opérations d'influenceurs pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes).
Conformément aux articles R2162-3 et R2162-4 du Code de la commande publique, le marché sera conclu par voie d'accord-cadre :
- pour partie exécuté au moyen de bons de commande selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Pour cette partie, les prix sont stipulés dans la pièce dénommée bordereau de prix unitaires (BPU).
- pour partie exécuté au moyen de la conclusion de marchés subséquents selon les articles R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande Publique.
Cette partie sera exécutée à prix unitaire à bon de commande. Pour cette partie, les titulaires devront respecter les prix maximums qu'ils auront indiqués dans le référentiel de prix plafonds.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est passé pour un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. Le marché est exécuté pour l'autre partie au moyen de la conclusion de marchés subséquents. A titre indicatif, pour cette partie à marchés subséquents, le montant maximum est estimé par l'administration sur toute la durée de l'accord-cadre, y compris les éventuelles reconductions, à 500 000 euro(s) HT soit 125 000 euro(s) annuel.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par les motifs suivants. Les motifs de droit sont ceux de l'article L2113-11 du CCP :
- l'objet de l'accord cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché a pour objet la mise en place d'opérations d'influenceurs pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur l'ensemble des réseaux sociaux. Ces opérations d'influenceurs doivent se réaliser à la fois sur le long terme concernant l'ensemble des évènements et dispositifs mis en oeuvre par l'institution mais également à l'occasion d'évènements ciblés organisés par la Région.
- l'acheteur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. En effet, la mise en oeuvre d'opération d'influenceurs par l'agence nécessite une approche globale pour être cohérente dans son ensemble et permettre le rayonnement de la Région en assurant une visibilité des actions et dispositifs entrepris par celle-ci.
- la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le titulaire joue un rôle clé dans la réussite du projet tant au niveau du relai qu'elle constitue entre la Région et les influenceurs que du brief à transmettre pour valoriser les actions de l'institution. Il est dès lors capital pour la Région d'avoir un interlocuteur unique et dédié.
L'accord cadre n'est pas à tranches

Dans le cadre de la transition énergétique, les centres opérationnels exploités de RATP Cap Île-de-France ont été aménagés pour l'accueil de bus au biométhane en y installant des infrastructures d'avitaillement GNV. Pour en assurer le fonctionnement en toute sécurité de ces infrastructures, des dispositifs de détection de gaz ont été mise en place. Le présent marché vise à assurer la maintenance de ces installations dans les règles de l'art, garantissant la continuité service et la sécurité de l'exploitation des centres bus et les lignes associés.