Lähde: TED

Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de la Ville de Romorantin-Lanthenay, comportant 10 lots

La présente consultation concerne les prestations de commissaires de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation. La consultation est allotie en 14 lots par secteur géographique et par type de prestations. La présente consultation concerne la relance des lots 1, 6, 7, 8 et 14, ces derniers ayant pris fin du fait de l'atteinte le montant maximal des précédents marchés. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul prestataire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Chaque accord-cadre est passé sur prix unitaires, les prix sont fermes et non actualisables. Ils sont mono-attributaires.
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an à compter de leurs notifications, et sont tacitement reconductibles trois (3) fois un (1) an

Le présent marché a pour objet l'organisation et l'exécution du service usuel de collecte et de déchargement des flux de déchets suivants sur le territoire de Caux Seine Agglo :
- en porte à porte pour :
- les ordures ménagères (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ;
- les emballages ménagers et papiers en mélange (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ;
- les cartons des commerçants (en vrac et de préférence en rolls, en bac (non fourni par CSa) ou vidés, pliés et ficelés) ;
- les déchets alimentaires en abris bacs sur l'espace public ;
- en apport volontaire pour :
- les ordures ménagères ;
- les emballages ménagers et papiers en mélange ;
- le verre.
Il comprend également les prestations non prévues au service usuel, demandées par la collectivité, et relatives à l'enlèvement des déchets en bacs roulants, en sacs ou en vrac, en dehors des heures et/ou des tournées habituelles de collecte.
Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de ce marché.
Ces prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de Caux Seine Agglo.
La notification du marché est prévue pour la fin juillet avec un commencement d'exécution des prestations à effectuer au 1er janvier 2027, soit 5 mois de préparation