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Le lot n°2 concerne les 18 291 logements du patrimoine de Plaine Commune Habitat soit 34 397
compteurs et le patrimoine acquis par Plaine Commune Habitat en 2020, soit 284 logements et 284 compteurs. Le
lot no2 est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le montant global et
forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement, devra être décomposé dans la D.P.G.F. Telles que le permettent les
dispositions de l’article R21624 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot 2 ne
comporte pas de montant minimum ni maximum. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées
les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 12 000 euros
HT pour le lot 2.Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à
passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU. La présentation
d’une variante obligatoire est imposée au titre du lot no2 (tranche ferme et tranche optionnelle). Elle correspond au
chiffrement obligatoire, par les candidats, du remplacement systématique des robinets d’arrêt. La présentation de
variantes libres n’est pas autorisée. Le lot no2 est composé d’une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
La tranche ferme concerne l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à savoir 18 291 logements
et commerces soit 34 397 compteurs d’eau. Sa date d’effet est fixée au 1er janvier 2021. La première tranche
optionnelle concerne le patrimoine suivant : La Justice (EP0004) à EpinaysurSeine 284 logements – 284 compteurs.
La date prévisionnelle d’affermissement est fixée au 3 avril 2023. La deuxième tranche optionnelle concerne la
transmission mensuelle des données. Plaine Commune Habitat envisage la mise en place, en cours d’exécution de
l’accordcadre, d’une facturation au réel des consommations mensuelles de ses locataires. A ce titre le titulaire doit
indiquer dans l’acte d’engagement la plusvalue sur la durée de l’accordcadre d’une transmission mensuelle des
données. Le montant indiqué dans l’acte d’engagement représente le complément à rajouter à la tranche ferme et aux
tranches optionnelles 1 et 2, et ce sur l’intégralité des compteurs prévus à l’accordcadre. En cas d’affermissement
par l’Organisme de la deuxième tranche optionnelle, le coût annuel de la prestation complémentaire sera calculé
sur la base du total indiqué sur la durée de l’accordcadre (10 ans 1/2), ramené à la période restant à courir jusqu’à
l’échéance de l’accordcadre (jusqu’au 31 décembre 2030). L’offre remise doit comprendre tout développement,
études, mises aux points et tests préalables, nécessaires à la validation et à la transmission mensuelle des données.
Plaine Commune Habitat demandera au titulaire une phase " test " de validation préalable, sur un groupe immobilier,
sans que la tranche conditionnelle ne soit encore affermie; ce test est compris dans l’offre de la tranche ferme. La date
limite d’affermissement est fixée au plus tard 6 mois avant la fin de l’accordcadre, reconductions comprises, soit au
31 juillet 2030. Le lot no2 prend effet à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2020. Il pourra être prolongé,
par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 10 ans et 6 mois, soit jusqu’au
31 décembre 2030.

Le présent avenant se donne pour objet :
1. D’intégrer à l’accord cadre les équipements compris dans les résidences, à compter de leur date effective de livraison,
2. De prendre en compte les incidences financières s’y afférent ;
3. D’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours pour tout fait générateur à la signature du présent avenant par le titulaire
Le présent avenant induit une plus-value globale annuelle du montant forfaitaire du lot N°2 de l’accord-cadre de 4 456.90€ HT.