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Le présent marché, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières, porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Société Publique Locale (SPL), Tours Evènements.

Contexte : Tours Evènements est une société dédiée à l'activité événementielle, qui accueille et organise des manifestations scientifiques, économiques, culturelles, sportives et récréatives, d'envergure locale, nationale et internationale. L'organisation dispose de deux sites distincts, le Palais des Congrès et le Parc Expo, des sites taillés pour tous les types d'événements. L'équipe de Tours Événements, composée de 69 salariés, met ses compétences à disposition des utilisateurs des deux sites pour permettre la conception et la réalisation d'événements variés.

La présente consultation a donc pour objet le choix :

- Des intermédiaires d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui seront chargés du placement du contrat, de leur gestion et du règlement des sinistres,
- Ou des sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires,

qui couvriront les différents risques d'assurances du maître d'ouvrage dans l'exercice de ses fonctions.

Ce marché concerne la couverture des risques suivants :

- Assurance dommage aux biens,
- Assurance responsabilité civile,
- Assurance annulation,
- Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux,
- Assurance flotte automobile,
- Assurance deux-roues,
- Assurance cyber-risques,
- Assurance protection de l'image.

La présente consultation a pour objet d’attribuer un marché de prestation concernant :
• L’abonnement à une solution de prise de rendez-vous en ligne par internet et la gestion des agendas,
• L’offre de téléconsultation soit un outil de réalisation de consultation à distance d’un patient par un médecin.

LE MARCHE A POUR OBJET LA CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE DE RALENTISSEMENT DYNAMIQUE DES CRUES AU LIEU-DIT ANCIEN HAMEAU DE CARIMAI, SUR LA RIVIERE DE LA GRANDE FRAYERE

Les prestations du présent marché concernent la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les enfants des micro-crèches de Barberey-Saint-Sulpice et Villechétif et pour les personnes âgées autonomes de la MARPA d’Estissac.

La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
Lot n°1 : Confection et livraison de repas en liaison froide pour les enfants des micro-crèches situées à Barberey-Saint-Sulpice et à Villechétif ;
Lot n°2 : Confection et livraison de repas en liaison froide pour personnes âgées autonomes à la résidence Saint Liébault MARPA située à Estissac.

En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots.
Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.

Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec les montants maximums suivants :
Lot n°1 :
S’agissant de la première période : 105 000 € HT (de la notification jusqu’au 31/12/2027) ;
En cas de reconduction : 85 000 € HT par période de reconduction.
Lot n°2 :
S’agissant de la première période : 350 000 € HT (de la notification jusqu’au 31/12/2027) ;
En cas de reconduction : 300 000 € HT par période de reconduction.

La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2027.
Celui-ci est reconductible, 2 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.

Pour chaque lot, les délais d’exécution seront fixés à l’article E2 de l’AE.

Une visite des lieux est FACULTATIVE (cf article 3-4 du RC).