Lähde: TED

La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché.
L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)

Conformément aux articles R. 2131-1 à R. 2131-3 du code de la commande publique, l'acheteur peut faire connaître son intention de passer un marché par la publication d'un avis de pré information.
Le présent avis est un avis de pré information. Il manifeste l'intention de l'acheteur de passer un marché. Il ne constitue ni une procédure de passation, ni un appel à candidatures, ni un engagement contractuel. Il n'appelle aucune réponse ni remise d'éléments techniques à ce stade.
L'objectif est d'informer les opérateurs économiques d'un marché à venir et de leur permettre de s'organiser en amont pour :
- anticiper la constitution d'un groupement éventuel ;
- mobiliser les capacités d'étude et de production nécessaires à des projecteurs sur mesure ;
- prendre connaissance du calendrier prévisionnel de la procédure.
La procédure ultérieure sera conduite dans le respect de l'égalité de traitement des candidats et de la liberté d'accès à la commande publique, conformément à l'article L. 3 du code de la commande publique

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de luminaires LED peints, pré-câblés, certifiés Zhaga D4i, associés soit à un parafoudre de protection individuelle déporté soit à un parasurtenseur déporté, pour l'éclairage des voies routières ou résidentielles
Les quantités estimatives, non contractuelles, sont de 3 000 unités par an.
Les matériels proposés doivent permettre d'atteindre les niveaux requis pour un éclairage satisfaisant dans le respect de la trame noire dans le CALVADOS et de proposer les conditions de la fiche RES EC 104 pour l'obtention de CEE ( - les auxiliaires d'alimentation et le module LED peuvent être remplacés ; - en cas d'installation d'un luminaire neuf, le luminaire a un degré de protection (IP) d'au moins 65 - les modules LED de température de couleur supérieure ou égale à 2 500 K ont une efficacité lumineuse à 50 % du flux lumineux nominal (i.e. à pleine charge) inclus supérieure ou égale à 135 lumens par watt ; - les modules LED de température de couleur strictement inférieure à 2 500 K ont une efficacité lumineuse à 50 % du flux lumineux nominal (i.e. à pleine charge) inclus supérieure ou égale à 110 lumens par watt ; - la durée de vie annoncée pour L90B50 du module LED est supérieure ou égale à 100 000 heures ;- l'appareillage auxiliaire a un taux de mortalité à 100 000 heures inférieur ou égal à 10 %.)