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PRÉVENTION DES RISQUES SANTE, SECURITE, ENVIRONNEMENT POUR L’ETABLISSEMENT DE TOULOUSE DU CNES Chaque lot technique correspond à un lot juridique. Les lots techniques sont les suivants : - Lot technique 1 : vérifications périodiques règlementaires ou non en SSE, - Lot technique 2 : évaluation des risques professionnels du personnel du CST - Lot technique 3 : évaluation et gestion des risques relatifs à la coactivité du CST avec des entreprises extérieures, - Lot technique 4 : activités de conseil pour les transports de marchandises dangereuses, - Lot technique 5 : formations santé-sécurité du travail et protection de l’environnement.

ACCORD CADRE MIXTE AVEC MONTANT MAXIMUM

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de maintenance des installations de compression et distribution GNV, incluant les équipements de détection et asservissements associés.
Les activités principales sont :
- le pilotage et le suivi du marché,
- les méthodes de maintenance,
- la maintenance préventive et corrective,
- un service d'astreinte,
- les contrôles réglementaires et la veille réglementaire
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 1 500 000 euros HT et un montant maximum de 3 300 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Le détail complet des prestations figure au CCTP