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III.1.2 Nature de l'accord-cadre
Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures, au sens de l’article 2,20°de la LOI.
III.1.3 Objet de l'accord-cadre
III.1.3.1 Contexte
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au pouvoir adjudicateur d'acquérir des scialytiques, des potences et des bras support au fur et à mesure de ses besoins.
Le service concerné est le quartier opératoire (QO).
Le plan stratégique Saint-Luc 2025 comprend un axe de reconstruction de l'hôpital sur le site actuel (HospitaCité). Il s’agit d’un nouvel ensemble qui comprend la construction d’une nouvelle tour d’hospitalisation et d’accueil du patient (située en face de la tour existante), la rénovation complète du socle médicotechnique (comprenant les zones de consultations, le quartier opératoire, le plateau d’endoscopie notamment), la restructuration du noyau logistique (incluant la pharmacie hospitalière ainsi que des espaces techniques et logistiques), la création d’abords végétalisés qui connecteront Saint-Luc au campus de l’UCLouvain et amélioreront la mobilité douce et durable et la réhabilitation de la tour d’hospitalisation actuelle.
La rénovation du socle médicotechnique comprendra l'augmentation significative des surfaces et de la capacité opératoire, le regroupement des zones interventionnelles telles que l’endoscopie, les salles de cathétérisme cardiaque et l’imagerie interventionnelle et de toutes les zones de diagnostic (imagerie médicale et médecine nucléaire) sur un seul et même plateau afin d’améliorer l’efficience journalière.
Dans le cadre de ce projet, le QO sera complétement renouvelé : de nouvelles salles d'opérations seront construites (± 28 salles) alors que les salles existantes seront rénovées (± 10 salles).
Cet accord-cadre est lié au programme H2025 de sorte que les scialytiques, potences et bras de support seront installés soit dans des salles reconstruites, soit dans des salles rénovées. De ce fait, l'adjudicataire devra collaborer avec le pouvoir adjudicateur et tout autre opérateur économique impliqués dans ces travaux (autres marchés publics).
III.1.3.2 Périmètre
L’objet de l'accord-cadre comprend les postes suivants à charge de l’adjudicataire :
 Fourniture, livraison, installation matérielle (incluant travaux), mise en service et tests de :
 Scialytiques ;
 Potences d'anesthésie, de chirurgie et d'énergie ;
 Bras de support pour caméra et écran.
 Contrôle par un organisme agréé ;
 Formation du personnel (utilisateurs et équipe biomédicale) ;
 Garantie des fournitures et des prestations ;
 Maintenance ;
 Remise de la documentation requise ;
 Démontage des équipements existants ;
 Reprise et évacuation de certains équipements démontés.
Les exigences auxquelles doivent répondre ces fournitures (et prestations liées) sont décrites au paragraphe V du présent cahier spécial des charges.
Dans le cadre de cet accord-cadre, les salles d'opération concernées sont les suivantes :
N° Salles Nouveaux N° Salles Remarques

11 à 17 E1 à E6 Salles reconstruites – Projet H2025
38 et 39 G5 et G6 Salles reconstruites – Projet H2025
Algo - Salle rénovée
Process 2 - Salle rénovée
La rénovation d'autres salles est également couverte par cet accord-cadre mais celle-ci n'étant prévue qu'en 2027, le pouvoir adjudicateur n'est pas, à ce stade, en mesure de donner plus de précisions. Ces quantités ont néanmoins été prises en compte.
Ne font pas partie du périmètre :
 Fourniture et livraison des écrans ;
Ces travaux seront pris en charge par d'autres opérateurs économiques et feront l'objet de marchés publics séparés. Néanmoins, l'adjudicataire du présent accord-cadre devra collaborer avec le pouvoir adjudicateur et tout autre opérateur économique impliqués dans ces travaux, notamment pour la mise en adéquation des plannings.
III.1.4 Procédure de passation de l'accord-cadre
Le présent accord-cadre est passé par procédure ouverte respectant les règles de publicité belges et européennes en application des articles 35 et 36 de la LOI et de l’article 11 de l’ARP.
III.1.5 Modalités de l'accord-cadre
III.1.5.1 Principes de l’accord-cadre
La présente procédure consiste dans la conclusion d’un accord-cadre, avec un seul opérateur économique, toutes conditions non fixées, conformément à l’article 43, § 4, 2° de la LOI.
L’accord-cadre définit le contexte légal, financier, technique et administratif qui régira les relations entre le pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire pendant sa période de validité.
Cet accord-cadre est un marché dans lequel l’adjudicataire ne livre pas l’ensemble des fournitures en une fois, mais par livraisons fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché.
Après attribution de l’accord-cadre, l’adjudicataire sera contacté par le service demandeur, qui précisera son besoin. L’adjudicataire donnera support et conseils et émettra une proposition adaptée relative au besoin en accord avec les possibilités offertes par le présent accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur passera des commandes sur demande selon la disposition finale convenue.
Les CUSL souhaitent conclure un accord-cadre tous termes non fixés en vue de couvrir les besoins en termes de scialytiques, potences et bras de support.
Il est important de noter que l'agencement final des salles ainsi que certains aspects des travaux de reconstruction restent susceptibles de modifications. Voici les points clés concernant ces incertitudes :
1. Agencement des salles :
o L'agencement précis des salles peut évoluer en fonction des besoins opérationnels finaux et des ajustements de conception. Ces modifications peuvent affecter la disposition des équipements.

2. Travaux de reconstruction :
o Les travaux en cours pourraient nécessiter des ajustements dans la configuration des salles ce qui pourrait influencer les installations des équipements ainsi que les dates de désinstallation et d’instal...