Le marché consiste en un marché stock de service de chauffage réparti en 2 lots : Lot 1 “Dépannage de chaudières, chauffe-eaux et convecteurs pour l'année 2025 - Lot 2 “Entretiens-contrôles et diagnostics chaudières pour l'année 2025" pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.
BH-P Logements est une société de service public soumise au Code des sociétés et associations à l’exception des matières réglées par le Code wallon du Logement.
Les SLSP qui remplissent une mission de service public régional, ont pour principales missions de gérer et louer des logements sociaux, des logements moyens, de transit et d’insertion aux personnes les plus précarisées. Elle est composée de +/- 2100 logements qu'elle donne en location.
La mission consiste en des réparations diverses et courantes ou des nouvelles installations au sein des logements qu'ils soient occupés ou inoccupés.
Le présent marché est un marché conjoint en ce que, conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents qui, dans l’intérêt général, se sont regroupés au sein d’un marché unique.
En l’espèce, les différentes autorités sont BH-P Logements et l’ASBL FEES (service APL) et ont, de commun accord, désigné comme organe compétent pour intervenir en leur nom collectif, en qualité de pouvoir adjudicateur, la SLSP BH-P Logements.
Malgré l’unicité du marché, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’en pratique, les factures seront adressées par l’adjudicataire à chaque commanditaire séparément pour sa « commande » et les paiements seront effectués directement par les différentes entités du marché.
En outre, au moment de la rédaction du présent marché le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur ; l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
Le présent marché ne confère pas de droit d’exclusivité à l’adjudicataire.
Lieu d’exécution: Plusieurs lieux – ensemble du patrimoine de la société qui s’étend sur les communes de Boussu, Hensies, Quiévrain et Honnelles. (accessoirement tout autre lieu situé dans un rayon de 30 km autour du siège social de la société)
| Ilmoitusnumero |
640946-2024 |
| Ilmoitusta kuvaavat CPV-Koodit |
Kattilalaitteistojen korjaus ja huolto (50531100) |
| EUVL S |
206/2024 |
| Ilmoitustyyppi |
Ilmoitus tehdystä sopimuksesta |
| Aluekoodi |
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| Osoitetiedot |
BH-P Logements
Hornu
l.andre@bhplogements.be
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/640946-2024
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| Osoite, johon tarjoukset tai osallistumispyynnöt on lähetettävä |
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| Liitteet |
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| Lähde |
TED |