La ligne J relie à Paris Saint-Lazare aux gares de Ermont-Eaubonne, de Vernon Giverny via Poissy et de Gisors. L'attributaire se voit principalement confier les prestations suivantes :
- la préparation de l'exploitation de la ligne, comprenant notamment la mise en place de tous les moyens humains et matériels nécessaires et la prise en main de la ligne à la suite de l'exploitant actuellement en monopole
- l'exploitation du service de transport ferroviaire régional de voyageurs de la ligne J sur le territoire de l'Ile de France, en ce incluses éventuellement des circulations routières complémentaires en rabattement ou de substitution
- la gestion, l'entretien et la maintenance courante des matériels, installations et équipements nécessaires à l'exécution du service, notamment le matériel roulant
- la distribution des titres de transport
- la gestion des équipements physiques de vente et de distribution, dont la maintenance de ces équipements - l'information voyageurs à bord
- l'animation et l'amélioration de la qualité effective du service rendu aux voyageurs
- la mise en oeuvre des actions de prévention en faveur de la sûreté, et la lutte contre la fraude
- le gardiennage des équipements et installations - la communication commerciale et la promotion du réseau, en coordination avec Île-de-France Mobilités
- la gestion des validations, notamment la remontée des données de validations et la maintenance des équipements
- la création d'un poste d'aiguillage automatisé de contrôle des mouvements sur le site de Val-Notre-Dame (VND) dans la perspective d'optimiser l'efficacité de la maintenance des rames de la Ligne J sur ce site.
Par ailleurs, Ile de-France Mobilités envisage de confier, le cas échéant, à l'opérateur une partie des missions de gestion et d'exploitation des gares déléguées en application du décret n°2021-966 du 20 juillet 2021 relatif à la gestion et à l'exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs. Ainsi, Ile-de-France Mobilités a prévu de confier au titulaire du Contrat :
o les missions visées au point I de l'article 4 du Décret précité,
o la mission de nettoyage de la gare telle que visée au point II1 de l'article 4 du Décret,
o la mission de surveillance et de gardiennage de la gare telle que visée à l'article II2, de l'article 4 du Décret.
De manière optionnelle, Ile-de-France Mobilités pourra confier les mêmes missions que ci-dessus sur les gares se situant dans le ressort territorial de la Région Hauts-de-France : La Villetertre, Liancourt Saint-Pierre, Chaumont en Vexin et Trie Chateau.
Enfin, Ile-de-France Mobilités confie à l'opérateur :
- sur le territoire de la région Hauts-de-France, la desserte commerciale des gares de La Villetertre, Liancourt Saint-Pierre, Chaumont en Vexin, Trie Château
- sur le territoire de la région Normandie, de la desserte commerciale des gares de Gisors et Vernon-Giverny.
L'Opérateur exploitera le service à ses risques et périls dans le respect des principes d'égalité, de neutralité et de continuité et des conditions réglementaires propres au transport ferroviaire. Ile-de-France Mobilités par une délibération passée au Conseil d'Administration d'Île-de-France Mobilités tenu le 27 mai 2026, a approuvé l'attribution du contrat de service public à la société SNCF Voyageurs. Le contrat de service public a été signé par les personnes dûment habilitées des entités suivantes : l'opérateur (SNCF Voyageurs) et Île-de-France Mobilités et est entré en vigueur le 03 juin 2026 après la notification du contrat à l'attributaire.
Dans le respect des secrets protégés par la Loi, le contrat de service public, ainsi que la délibération n° 20260527-060 d'Ile-de-France Mobilités du 27 mai 2026 suscitée, peuvent être consultés avec prise de copie possible sur demande écrite et sur rendez-vous dans les locaux d'Île-de-France Mobilités, à l'adresse postale suivante : 39 bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante csp- tn@iledefrance-mobilites.fr ou par voie postale à l'adresse susmentionnée.
| Ilmoitusnumero |
400500-2026 |
| Ilmoitusta kuvaavat CPV-Koodit |
Joukkoliikennepalvelut rautateitse (60210000) |
| EUVL S |
111/2026 |
| Ilmoitustyyppi |
Ilmoitus tehdystä sopimuksesta |
| Aluekoodi |
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| Osoitetiedot |
Tribunal administratif de Paris PARIS greffe.ta-paris@juradm.fr https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/400500-2026 |
| Osoite, johon tarjoukset tai osallistumispyynnöt on lähetettävä |
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| Liitteet |
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| Lähde |
TED |