Import Type: TED

Marché de service relatif à la prestation d'assurance Dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de NEOLIA.

- Durée du marché: Cf. "4-2-Durée du marché - Délai d'exécution" du règlement de la consultation
- Forme du marché: Cf. article 2-3 du règlement de la consultation:
Pour le lot 1, les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes, avec :
- Une partie à prix forfaitaire pour la réalisation de l'étude ;
- Une partie à prix unitaires fractionnés à bons de commande concernant l'accompagnement et l'animation pour les actions PAPI issue du plan de communication (journées de 8 heures) sans montant minimum et avec un montant maximum de 33 600 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit de sa date de notification à la fin du marché ;
- Une partie à prix unitaires fractionnés à bons de commande concernant les mises à jour et/ou révisions de la stratégie d'acculturation et/ou plan de communication (journées de 8 heures) sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 600 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit de sa date de notification à la fin du marché.
- Une partie à prix unitaires fractionnés à bons de commande concernant les réunions en visioconférence et les réunions en présentiel sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit de sa date de notification à la fin du marché.
Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'acte d'engagement multipliés par les quantités réellement exécutées.
Pour le lot 2, les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte, avec :
- Une partie à prix forfaitaire correspondant à l'étude et l'implantation de nouveaux repères de crue, de ruissellement et de submersion marine (mission 1 et mission 2) ;
- Une partie à prix unitaire fractionnée à bons de commande concernant la fourniture de matériels des repères de crues, l'intervention pour l'installation des repères de crues et les réunions en présentiel et en visioconférence sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit de sa date de notification à la fin du marché, concernant :
Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'acte d'engagement multipliés par les quantités réellement exécutées

Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 08/06/2026 à 11h00 (heure de Paris). Celles inscrites aux 2 rubriques 5.1.12 sont au format UTC (ne pas tenir compte des + 02/00).
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Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité.
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DESCRIPTIF TECHNIQUE :
DGA TT prépare à partir d’oxyde de Lanthane 140 des sources dont l’activité et la géométrie sont spécialement optimisées.
Le besoin du projet de marché est :
- La désinstallation du système actuel
- La conception et l’installation d’un nouveau système automatisé piloté à distance
- Et son maintien en condition opérationnelle préventif et correctif pendant une durée de 5 ans.
Le système doit permettre, dans un environnement contaminant et acide, d’effectuer de façon automatisée la mise en solution, la dilution, la mesure et le conditionnement du Lanthane tout en garantissant la sécurité radiologique des utilisateurs.
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En application de l’article R 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Prestations sur provision : en application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part à commandes sur provision pour l'achat potentiel de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché initial.
La structure du marché (tranches, postes, …) peut évoluer si nécessaire en cours de négociation.
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Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement.
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La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Signature des documents :
Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire). Si le signataire des documents n'apparait pas dans les informations publiques via le numéro SIREN (ou du document équivalent pour les candidats établis à l'étranger), il sera fourni tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société.
En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4).
Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le formation de signature électronique.
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La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.
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La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers.