Import Type: TED

Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participations pour la mise en oeuvre de couverture de prévoyance et complémentaires de frais de santé au profit des agents de Mulhouse Alsace Agglomération. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents de Mulhouse Alsace Agglomération.
. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont :
- Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours.
Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours.

Situé à deux kilomètres du centre historique de Nantes, le Bas-Chantenay constitue un territoire emblématique de l’histoire industrielle et portuaire de la ville. Entre Loire et coteaux, ce secteur de 150 hectares concentre aujourd’hui une grande diversité d’activités — industrielles, artisanales, tertiaires — et un patrimoine bâti exceptionnel mais souvent dégradé.
Depuis 2016, Nantes Métropole et Nantes Métropole Aménagement y conduisent une vaste opération de renouvellement urbain visant à créer un quartier mixte conciliant activité économique, habitat, espaces publics et nature, tout en préservant l’identité productive et en renouant le lien avec le fleuve.
Le projet urbain conçu en 2016 par le groupement de Maîtrise d'oeuvre CARTA, Phytolab, SCE, MAGEO, RIBI, VICARINI, s’articule autour de trois échelles d’intervention :
- Les Cales : quatre secteurs opérationnels à maîtrise publique (Carrière, Dubigeon, Usine Électrique, Bois Hardy)
- Les Parcours : requalification des grands axes pour améliorer la qualité urbaine pour les piétons et les cycles.
- Les Intercales : accompagnement des entreprises dans la modernisation de leurs sites et la transition écologique, sans maitrise foncière.

Trois ambitions structurent la démarche : préserver le patrimoine industriel, favoriser une “cité productive” ouverte à l’innovation et inscrire le projet dans la transition écologique (désimperméabilisation, nature en ville, sobriété foncière, réemploi).

Le Bas-Chantenay illustre une vision d’urbanisme sobre, inclusif et durable, conciliant mémoire industrielle et ville de demain. Il constitue un lieu d’expérimentation des orientations de la Feuille de route de la Fabrique de nos villes de la Métropole Nantaise et ambitionne de devenir un démonstrateur métropolitain d’un urbanisme productif, sobre, résilient, compatible avec les autres fonctions de la ville : habiter, travailler, se détendre — tout en favorisant la transition écologique.
La mission de la nouvelle maîtrise d’œuvre urbaine visera à redéfinir le cadre d’aménagement global, développer une vision intégrée et évolutive du quartier, et à poursuivre le projet des Cales (à l’exception du secteur Carrière)

Le périmètre, les enjeux et objectifs de l'opération sont présentés dans la Note de présentation, le récit urbain et le périmètre, d’autres documents sont également joints: la stratégie environnementale du bas Chantenay et la feuille de route de la fabrique de nos villes ; l'ensemble de ces documents sont téléchargeables sur le profil d'acheteur.