Import Type: TED

Les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le RC Candidature.
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation : Articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique (EA).
Les prestations font l'objet d'un marché alloti.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 30 avril 2025

PRESTATION D'ANALYSES POUR LE SUIVI DE LA QUALITÉ DE L'EAU SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAISE DE L'EAU
LOT N°1 - SUIVI DE LA QUALITÉ PHYSICO CHIMIQUE HYDROBIOLOGIQUE ECO6TOXICOLOGIQUE DES COURS D'EAU, DES SOURCES ET EAUX SUPERFICIELLES EXPLOITÉES ET REJET USINE
LOT N°2 - ANALYSES ET BILAN 24H EN ASSAINISSEMENT
LOT N°3 - PRELEVEMENT, TRANSPORT ET ANALYSES DES ECHANTILLONS D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE

L’objectif sera d’assurer une appropriation complète et durable des outils, procédures et mécanismes, afin que les institutions nationales puissent, à terme, gérer le FCE de manière autonome, avec des indicateurs de performance du fonds satisfaisants. Ce renforcement devra s’opérer sur trois niveaux :
Niveau institutionnel : Améliorer la qualité et la cohérence des documents budgétaires, formaliser des cadres d’échanges réguliers entre les ministères financiers et sectoriels, et renforcer les dispositifs de suivi comptable, notamment au niveau déconcentré, pour rapprocher les données techniques et financières en cours d’exécution.
Niveau organisationnel : Optimiser le fonctionnement interne de chaque ministère par une appropriation et une application renforcées du manuel de procédures du FCE, renforcer les capacités de pilotage et de coordination aux niveaux central et déconcentré, et définir des outils pratiques pour un contrôle interne plus efficace, comme des checklists, des systèmes d’archivage ou des mécanismes de numérotation des documents.
Niveau individuel : Renforcer les compétences des agents sur des thématiques critiques, allant de la planification à la budgétisation par programme, en passant par la passation des marchés et le rapportage financier et comptable.

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

L’objet du marché est de mettre en œuvre des analyses technico-économiques visant à produire les éléments permettant de justifier les exemptions aux objectifs environnementaux de la Directive-cadre sur l’eau pour certaines masses d’eau pour le cycle 2028-2033.