Import Type: TED

Le présent marché a pour objet la fabrication, l'exploitation et l'hébergement par le Titulaire de l'application carte Vitale afin de permettre au GIE SESAM-Vitale de bénéficier d'un service à l'état de l'art et disposant d'un très haut niveau de disponibilité, ci-après dénommé le Service.

Le Service, objet du présent marché, comprend :
- des prestations d'hébergement du système appli carte Vitale et de ses applications
- des prestations de fourniture et d'exploitation technique des ressources de production de l'application carte Vitale,
- des prestations de fourniture et d'exploitation des ressources de fabrication de l'application carte Vitale,
- des prestations d'exploitation applicative et de mise en production des ressources de production
- des prestations de mise en oeuvre : pilotage, études, réalisation du transfert des outils, tests,
- des prestations de pilotage des services,
- des prestations de services de sécurité,
- des prestations intellectuelles visant à assurer les évolutions de l'appli carte Vitale,
- des prestations de réversibilité.
Le présent marché est un marché mixte comportant :
- une partie conclue sous la forme de prestations forfaitaires pour :
o la « phase transition »,
o l'exploitation du service socle de la « phase de Service Récurent »,
o la « phase de réversibilité »,
- une partie à bons de commande dans le cadre de la « phase de Service Récurent », pour les prestations fondées sur les unités d'oeuvre pour la réalisation des prestations suivantes :
o mise à disposition et d'exploitation d'infrastructures en mode service (mode IaaS),
o mise à disposition et d'exploitation de plateforme en mode service (mode PaaS),
o réalisation d'audits ISO 27001,
o contribution aux audits PASSI et d'application en mode service (CaaS et SaaS),
o prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation des prestations évoquées ci-dessus,
- étant précisé que le montant de l'accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande tel que spécifié dans l'avis d'appel public à la concurrence ne porte que sur les prestations fondées sur les unités d'oeuvre (marché initial et marché de prestations similaires).
La technique d'achat retenue pour les prestations unitaires (marché initial et marché de prestations similaires), au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, est l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur.