Import Type: TED

Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est multi-attributaire. La Région choisira les 2 titulaires arrivés en rang 1 et 2 au terme de l’analyse des offres. Les deux titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commande seront attribués prioritairement au prestataire (rang 1). L’acheteur pourra attribuer un bon de commande au prestataire de rang 2 suivant dans l’ordre du classement des offres, dans les hypothèses suivantes (liste non exhaustive) lorsque le prestataire de rang 1 : - se trouve en situation de conflit d’intérêts ; - se trouve dans l’impossibilité de tenir les délais demandés ; - se trouve dans l’impossibilité de mobiliser un/des intervenant(s) de compétence équivalente à celui/ceux initialement présenté(s) dans l’offre. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : • montant minimum : 6 500 € HTVA par période de 12 mois • montant maximum : 120 000 € HTVA pour la 1ère période de 12 mois et 160 000 € HTVA les périodes suivantes.

Depuis mars 2021, le CNES utilise EasyVista Service Manager pour gérer ses services informatiques selon les standards ITIL ainsi que ses services entreprises comme les moyens généraux depuis 2024. Le périmètre couvre trois domaines : 1) La gestion des demandes, incidents, problèmes et changements informatiques (ITSM), 2) L’inventaire du parc informatique (ITAM), 3) La gestion des catalogues de services entreprise (ESM). En aout 2024 les plateformes de production et de qualification ont été migrées sur un hébergement souverain au standard ANSSI SecNumCloud 3.2. En janvier 2026, la version 25.3 a été déployée. Aujourd'hui, le CNES souhaite confier à un industriel la mise en œuvre d'une organisation technique appelée « TMA Globale » pour assurer la maintenance complète du système pendant deux ans fermes. Cette délégation inclut la correction des bugs, la palliation des incidents majeurs ou bloquants, la maintenance des catalogues, le déploiement de fonctionnalités nouvelles ou modifiées du produit (portail utilisateurs inclus), enfin l’accompagnement au changement des utilisateurs et des opérateurs. Le prestataire, nommé « Titulaire » dans le CCTP, est appelé à former une équipe Agile Scrum capable d'intervenir sur les deux plateformes EasyVista (qualif et prod) dans le cadre de sprints de 4 semaines. Chaque semaine, le Titulaire et le CNES priorisent ensemble les travaux à réaliser via un tableau Kanban Scrum sous la supervision d'un Product Manager et d'un Product Owner CNES. Le Titulaire rendra compte régulièrement de ses travaux et de sa performance, à la fin de chaque sprint et lors des instances trimestrielles de pilotage, au maximum jusqu'en 2030 si les 2 années optionnelles sont levées.

Marché mixte mono-attributaire de services pour partie :
- forfaitaires à quantités définies pour les prestations décrites dans la DPGF
- unitaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 70 000 euro(s) HT pour les prestations décrites au BPU
Délai: Pour les prestations forfaitaires : 6 ans de la date de notification jusqu'à la veille de la date anniversaire de la notification
Durée: Pour la partie unitaire à bons de commande : 6 ans de la date de notification jusqu'à la veille de la date anniversaire de la notification

RD429 – Aménagement de la traverse de Dombrot-Le-Sec – Tranche 2