Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour les lots 12, 13 et 14, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute leur durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Pour le lot 12, le montant maximum pour toute la durée du marché est de 20 956 800 € HT, pour le lot 13, le montant maximum pour toute la durée du marché est de 2 576 800 € HT, pour le lot 14, le montant maximum pour toute la durée du marché est de 2 015 600 € HT. Pour tous les autres lots, l’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé En quantité pour toute leur durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums sont définies pour toute la durée du marché public à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Pour l’ensemble des lots, le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire du lot concerné. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les quantités estimatives du marché public sont données à l’annexe 1 du RC «Tableau des quantités ». Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Le marché public est conclu pour une période initiale d’UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public). Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à SEPT (7) mois à compter de la date limite de réception des offres.
| Ilmoitusnumero |
717442-2025 |
| Ilmoitusta kuvaavat CPV-Koodit |
Muut kuin kemialliset lääketieteelliset kertakäyttötarvikkeet ja hematologiset tarvikkeet (33141000) |
| EUVL S |
209/2025 |
| Ilmoitustyyppi |
Hankintailmoitus (tarjouspyyntö) |
| Aluekoodi |
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| Osoitetiedot |
Chu de rennes
Rennes
nathalie.esnault@chu-rennes.fr
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/717442-2025
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| Osoite, johon tarjoukset tai osallistumispyynnöt on lähetettävä |
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| Liitteet |
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| Lähde |
TED |