Import Type: TED

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'achat, la gestion et la livraison des abonnements (journaux, périodiques, revues, magazines, bases de données...) d'origine française ou étrangère, sur tout support (papier, numérique ou multiforme) pour les besoins des services gestionnaires identifiés du Département de l'Ardèche

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

La mission qui sera confiée au maître d'oeuvre est une mission de maîtrise d'oeuvre, déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Sur les réseaux d'assainissement :
- Dévoiement sous domaine public des réseaux EU des rues Myosotis, Condamines et square des Ajoncs : soit la création de 1°371 ml de réseau et 16 regards, en tranchée ouverte, et comblement de 617 ml de réseau existant sous domaine privé ;
- L'établissement de conventions individuelles avec chaque riverain afin de pouvoir réaliser les travaux en domaine privé ;
- Renouvellement en lieu et place des réseaux EU des autres allées : soit le remplacement de 648 ml ;
- Renouvellement de 76 branchements EU avec création de 67 nouvelles boites de branchement et remplacement de 10 boites de branchement existantes ;
- 4 boîtes de branchement EU seront rehaussées pour les rendre accessibles et 23 boites seront supprimées ;
- Suppression de 3 regards d'EU et remplacement d'échelon sur 119 regards existants ;
- Mise en conformité des grilles avaloirs, par report de 18 branchements EP sur le réseau EP et création de 15 boîtes de branchements ;
- Réhabilitation de 3 grilles EP ;
- Le pompage et la dérivation des effluents pendant toute la durée des travaux pour le maintien de la continuité de service.
Sur les réseaux d'Eclairage public :
- Remplacement des fourreaux, en tranchée ouverte : 2 fourreaux TPCØ110, 1 fourreau TPCØ63 et une câblette de terre cuivre nu 25mm², sur l'intégralité des rues du périmètre concerné soit un linéaire de 1°592 mètres linéaires ;
- Mise en place de 20 chambres de tirage EP120 ;
- Changement de l'intégralité des candélabres soit 43 unités dont 10 de type routier ;
Sur les voiries communales :
- Reprise des enrobés des chaussées ;
- Reprise des enrobés des trottoirs ;
- Remplacement des bordures ;
- Maintien des trottoirs enherbés en état.
L'ensemble des travaux de voiries a fait l'objet d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Maurepas, dont Saint-Quentin-en-Yvelines est désigné maître d'ouvrage unique.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 5 670 000 euro(s) HT