Import Type: TED

Groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération, la ville de Colmar et la commune d'Ingersheim. Colmar Agglomération agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes.
Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Le coordonnateur se charge de la passation et de l'attribution du contrat. Chaque adhérent, membre du groupement, s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne.
La consultation n'est pas allotie, la nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs prestations.
Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 500 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

L'objet principal du Marché est de garantir l'amélioration de la Performance Énergétique Réelle de Bâtiments de la Ville d'Alès par rapport à la Situation de Référence. Plus précisément, la Ville d'Alès souhaite réhabiliter cinq écoles communales, qui constituent des ouvrages existants, en marché global de performance. Le Marché porte sur :
- La conception et la réalisation d'un programme de rénovation énergétique des bâtiments existants (bâti, chauffage, eau chaude sanitaire, froid, ventilation, éclairage, électricité, photovoltaïque) ;
- La réalisation des démarches administratives nécessaires à la réalisation des opérations (permis de voirie, échanges avec les gestionnaires de réseaux, permis de construire, étude d'impact environnementale, etc.) ;
- L'élaboration des dossiers de demande de subventions et la valorisation des CEE ;
- L'exploitation et la maintenance des équipements techniques situés dans le périmètre du marché tout en respectant le niveau de service contractuel. Les prestations comprennent : la gestion et le suivi énergétique ; l'exploitation et la maintenance (P2) des équipements intégrés au périmètre d'intervention ; le gros entretien, renouvellement et garantie totale (P3) des équipements intégrés au périmètre d'intervention ;
- Le suivi et le pilotage de la performance énergétique en application d'un Protocole de Mesure et de Vérification de la Performance (PMVP) également convenu contractuellement ;
- La sensibilisation des usagers des bâtiments à la démarche de performance énergétique.

La partie « exploitation-maintenance » du marché relève, au sens du Guide de rédaction des Marchés Publics d'exploitation du chauffage, d'un marché de type Prestation Forfait (PFI). Ainsi, le marché se décompose en trois phases :
- Phase 1 : CONCEPTION ;
- Phase 2 : RÉALISATION ;
- Phase 3 : EXPLOITATION ET MAINTENANCE AVEC CONTRÔLE DES PERFORMANCES ET SENSIBILISATION DES USAGERS