Import Type: TED

Le présent marché fixe les conditions particulières d'exécution des interventions d'exploitation, d'entretien et de maintenance réalisées sur les installations de la station de dépollution des eaux de La Combe du Saut ainsi que la gestion des boues issues des opérations de dépollution des eaux et des déchets inhérents à l'exploitation du site.
Le prestataire devra tout mettre en oeuvre pour assurer :
- La collecte de l'ensemble des eaux impactées,
- La dépollution des eaux collectées avant leur rejet vers le milieu naturel,
- La gestion des boues impliquant leur conditionnement et leur évacuation vers une filière adaptée,
- La gestion du site concernant l'entretien des installations mises à disposition et l'évacuation en filière adaptée des déchets liés à la maintenance et l'exploitation du site,
- La traçabilité des opérations mises en pratique par la transmission régulière des informations au BRGM

Prestations de traiteurs pour la Ville et le CCAS d'Alfortville

Le présent accord-cadre concerne l'acquisition, la livraison et l'installation de matériels de restauration pour les établissements d'accueil
de jeunes enfants (crèches, multi-accueils), les écoles maternelles et élémentaires publiques, la Résidence des Personnes Âgées et l'Espace Toffoli (lieu de
réception) de la ville de Charenton-le-Pont. Lieux d'exécution : - Etablissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) : crèches et multi-accueils - Ecoles
maternelles et élémentaires publiques - Résidence de Personnes Âgées (RPA) - Espace Toffoli Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation
en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas
susceptibles " par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents ".
En outre, l'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum. Pour la période initiale, soit 12 mois, le seuil minimum est de 10 000 euros/HT ; le seuil maximum est de 100 000 euros/HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. et sur catalogues

La consultation est divisée en 2 lots :
Lot 1 Fourniture et pose de rayonnages d'archives et fournitures liées /
Lot 2 Contrôle par un organisme tiers accrédité
- Le lot 1 est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.
La partie à bons de commande comporte un montant maximum de 10 000 Euros HT
- Le lot 2 est un accord cadre à bons de commande qui comporte un montant maximum de 17 000 Euros HT

Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation. Il s'agit d'opérations d'entretien, de réparation et d'investissement sur le réseau routier national de la DIRSO (de revêtement de chaussée, d’équipements de la route, y compris d équipements dynamiques, d’ouvrages d’assainissement routiers, de protection contre les aléas rocheux, de talus, protection de berges ou aménagements en rivière, d’ouvrages d’art et de petits aménagements.

Les lots sont mono-attributaires à l'exception des lots 4 et 7 qui sont multi-attributaire (3 au maximum sous réserve d'un nombre d'offres suffisant)