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Assistance à maitrise ouvrage pour la mise en œuvre et la gestion des clauses sociales d’insertion professionnelle

Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour l’ensemble des lots, l’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé En quantité pour toute leur durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums sont définies pour toute la durée du marché public à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Pour l’ensemble des lots, le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à l'annexe 1 (catalogue des besoins). Les quantités estimatives du marché public sont données à l’annexe 3 du RC « Tableau des quantités ». Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Le délai de validité des offres est fixé à SEPT (7) mois à compter de la date limite de réception des offres.

Le marché a pour objet de sélectionner des entreprises ou sociétés dûment agréées pour assurer la gestion de la couverture du risque de change des actifs de l’ERAFP.