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La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que des dispositions idoines du code de la commande publique (ci-après « CCP ») et notamment ses règles particulières applicables aux contrats de concession qui ont pour objet l'exploitation de services de transport de voyageurs. La consultation n'est pas décomposée en lots. Elle porte sur un contrat unique couvrant l'ensemble des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe, en ce compris la gestion et l'exploitation de la gare routière du Mans, le service TPMR72 et le service de transport à la demande de Crissé et Rouessé-Vassé. Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre avant la date et heure limites fixées au règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT), au vu de l'avis de la Commission de délégation de service public de la Région des Pays de la Loire, cette dernière peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs candidats dans les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du CCP. Le document programme comporte une offre de base et quatre (4) options imposées, définies comme suit : - Option n° 1 : nouvelle offre de TAD de rabattement (cf. annexe 15 du document programme) ; - Option n° 2 : intégration des services 206GO au sein de la ligne 206 Aléop (cf. annexe 16 du document programme) ; - Option n° 3 : intégration des services 211GO au sein de la ligne 211 Aléop (cf. annexe 17 du document programme) ; - Option n° 4 : intégration de services complémentaires sur la ligne 207 (LBN Communauté) (cf. annexe 18 du document programme). Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre pour chacune des options imposées.

Exploitation et gestion du restaurant d’entreprise « H2 » sur le site du CEA Grenoble

Le marché prend la forme d'un accord-cadre de prestations de services fractionné à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un avec un montant maximum de 12 000 000 euros HT (soit un budget annuel estimé à 3 000 000 euros HT). Ce montant maximum est fixé pour la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction éventuelles comprises, selon les conditions mentionnées à l'article 3.6 du présent document.
L'accord cadre prend effet à compter du 01/09/2026 pour une durée d’un (1) an ; cette date constitue la date anniversaire du marché.

Il est tacitement reconductible trois (3) fois, douze (12) mois.

Les commandes sont émises jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre.

L’objet du présent marché concerne :
- La fourniture et l’envoi au domicile des bénéficiaires de chèques emploi services universels (CESU)
- La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisés (CAP) de 2 types :
• Mention : Alimentation (hors alcool) / Hygiène
• Mentions : Habillement – Actions éducatives / Culture – Loisirs / Sports

Le présent Accord-Cadre concerne majoritairement la réalisation des sondages et essais in-situ, l'exploitation des résultats, l'établissement des coupes lithologiques, le prélèvement des échantillons (cuttings et carotte) et la fourniture d'un compte-rendu factuel des reconnaissances.
De façon plus exceptionnelle, la totalité de la prestation d'ingénierie géotechnique pourra être confiée au titulaire (mission G1-ES-PGC, G2-AVP, G2-PRO, G2-DCE/ACT, G5)