Import Type: TED

CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres la CAPBP et la Ville de Pau.
Accord-cadre avec maxi pour la période initiale :
Pour la VDP : 80 000,00 euro(s) H.T.
Pour la CAPBP : 20 000,00 euro(s) H.T.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques sous condition d'un nombre suffisant d'offres.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à sont terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
La date indiquée au 13/05/2026 est une date prévisionnelle

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel:
Année 1 : montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT
Année 2: montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT
Année 3: montant maximum annuel de 86 000 euro(s) HT
Année 4: montant maximum annuel de 70 500 euro(s) HT
Selon les années, conformément à la réglementation, le bon de commande pourra prendre 2 formes :
- "enquête totale" (OPS + SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance
- "enquête simple" (SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance

Le présent marché public a fait l’objet d’une première consultation lancée le 13/11/2024 (avis BOAMP n° 24-128 849 et avis JOUE n°696539-2024, rectifié le 18/11/2 024 par l’avis BOAMP n°24-130 507 et avis JOUE n°707735-2024) et le 13/12/2 024 par l’avis BOAMP n° 24-140 387 et avis JOUE n°773126-2024. La consultation a été déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général fondé sur le besoin de l’acheteur qui doit être redéfini. Le présent marché public a fait l’objet d’une deuxième consultation lancée le 05/03/2025 (avis BOAMP n° 25-25409) et avis JOUE n°149915-2025, rectifié le 10/03/2 025 par l’avis BOAMP n° 25-26 649 et avis JOUE 156855-2025. Cette consultation a été déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général pour redéfinition du besoin. La procédure est relancée sous forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation a pour objet la vérification, la maintenance, l’entretien et les travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux dans les établissements parties du GHT Haute-Bretagne. La présente consultation est allotie et comporte 7 lots :Lot 1 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Brocéliande, Lot 2 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Redon, Lot 3 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré, Lot 4 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux des Centres Hospitalier de la Guerche et de La Roche aux fées, Lot 5 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Fougères, Lot 6 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne, Lot 7 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier Guillaume Régnier. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire, - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. L’ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les inventaires propres à chaque lot listent les équipements à maintenir. Le délai de validité des offres est fixé à six (6) mois à compter de la date limite de réception des offres.

L'étude a pour objet la détermination des volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la BOURBRE.
Ces volumes prélevables constitueront la base d'une concertation future pour la répartition de la ressource en eau entre les usagers du territoire en vue d'un éventuel futur Plan de gestion territorialisé de la ressource en eau (PTGE).
Sur la base du cahier des charges du bassin Rhône-Méditerranée, l'étude se décomposera 6 phases distinctes :
- Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données complémentaires
- Phase 2 : Bilan des volumes prélevés et restitués
- Phase 3 : Quantification de la ressource et impact des prélèvements
- Phase 4 : Sensibilité des habitats aquatiques en période de basses eaux
- Phase 5 : Détermination des objectifs de gestion
- Phase 6 : Proposition de répartition des volumes entre les usages

RD09 - Pont sur la Loire à Iguerande - Travaux de confortement de la Pile P5

Travaux de mise en sécurité de deux bâtiments du Centre Hospitalier de Ham