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ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE PROFESSIONNELLE EUROPEENNE DE JEUNES DEMANDEURS D'EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service sous forme de délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 et suivants du CGCT ayant pour objet :
- L'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement, de l'UVE et de la Plateforme de Maturation des Mâchefers (PMM) attenante, en vue du traitement et de la valorisation des déchets collectés sur le périmètre du Syndicat ou objet des conventions de coopération conclues par le Syndicat ;
- Le financement, la conception et la réalisation de Travaux obligatoires dont le descriptif figure au Programme de travaux en Annexe 9 au Projet de Contrat.
La présente procédure vise à la contractualisation d'une concession de service public pour l'exploitation d'une unité de traitement des déchets ménagers et assimilés par incinération avec valorisation énergétique.
Le concessionnaire aura notamment pour mission :
La conception, la réalisation et le financement des Travaux obligatoires, dont le descriptif figure au Programme de travaux en Annexe 9 au Projet de Contrat ;
Au titre de la conception : il appartient au Concessionnaire d'effectuer les études, de réaliser tous les dossiers, et d'obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux et à l'exploitation des Installations ;
Au titre de la construction : il appartient au Concessionnaire de réaliser les travaux conformément au Programme de travaux mentionné ci-dessus et à son offre figurant en Annexe 11 et Annexe 12 au Projet de Contrat ;
Au titre du financement :
Le préfinancement des études et des Travaux obligatoires ;
Le préfinancement des intérêts intercalaires en phase de construction ;
Les frais de portage de la TVA ;
Le financement des Travaux obligatoires ;
Au titre de la gestion et de l'exploitation des Installations :
L'accueil et le traitement de l'ensemble des déchets collectés sur le périmètre du Syndicat et défini à l'Article 28 du Projet de Contrat :
L'exploitation de la PMM ainsi que du quai de transfert des emballages ;
La valorisation énergétique des déchets et la commercialisation de l'électricité et de la chaleur produites ;
La commercialisation des ferreux et non-ferreux ;
La commercialisation des capacités disponibles de l'UVE et de la PMM après prise en charge prioritaire des déchets du Syndicat et des collectivités coopérantes ;
La prise en charge des sous-produits générés par l'UVE, à savoir les REFIOM et les mâchefers ;
Le traitement et la valorisation des mâchefers (issus de l'UVE ainsi que de tiers) réceptionnés sur la PMM ;
La souscription des contrats et conventions nécessaires à l'exécution du service, y compris contrats d'assurances ;
La gestion administrative et financière de l'activité ;
L'entretien et la maintenance de l'UVE, du quai de transfert et de la PMM, y compris le Gros Entretien et Renouvellement.
L'intégralité des prestations attendues du futur concessionnaire est précisée dans les documents de la consultation

Le présent marché a pour objet les travaux de construction à réaliser par le Titulaire pour le compte de l'Établissement Public Campus Condorcet (EPCC), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment destiné à accueillir notamment le siège de l'École Pratique de Hautes Études (EPHE), certains de ses instituts et laboratoires, ainsi que des locaux d'enseignement.

La Maîtrise d'Ouvrage porte des objectifs environnementaux ambitieux (labellisation Bdf - démarche Bâtiments durables franciliens), notamment en ce que concerne l'utilisation de matériaux vertueux et en matière d'économie circulaire et de réemploi des matériaux de construction. Les objectifs de réemploi fixés par le Maître d'Ouvrage dans le projet de construction du nouveau siège de l'École Pratique des Hautes Études (EPHE) sont explicités dans les pièces du marché.

Montant estimé 300 000 à 500 000 Euros HT
Plafond maximum 600 000 Euros HT

Le projet comprenant 2 tranches, vise dans un premier temps, la libération d'espaces en déplaçant le bureau des entrées du Centre Jean Perrin (tranche ferme) afin, dans un second temps, de réaménager l'hôpital de jour de manière à en accroitre la capacité d'accueil (tranche optionnelle).

Durée estimée des travaux : 7 mois. La zone finalisée de l'hôpital de jour devra être finalisée et livrée pour fin 2026.

Les lots concernés par la présente consultation concernent :
- Lot 1 : Macro lot finitions
- Lot 2 : Electricité
- Lot 3 : CVC Plomberie
- Lot 4 : Revêtement de sols