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Mise à disposition temporaire de personnel de remplacement pour les collèges publics du Département de Seine-et-Marne

Marché relatif aux travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental - 2 lots.
La présente consultation concerne une procédure d'Appel d'Offres Ouvert (AOO) en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique.
Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l¿ordre de service établi par le maître d¿ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans.
Il est décomposé en 2 lots :
Lot n°1 : secteurs Centre et Ouest, il est conclu avec montant minimum annuel de 250 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT.
Lot n° 2 : secteurs Sud et Est, il est conclu avec montant minimum annuel de 250 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT.
Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure

La procédure de passation est un MAPA (Article L2123-1 1°du code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
- Le marché est à bons de commande s'agissant des prestations suivantes :
o Prestations de déménagement et d'assistance technique exceptionnelle
o Achat de logiciels associés (incluant la maintenance)
o Achat de forfaits annuels de maintenance
Cette partie du marché (accord-cadre à bons de commandes) est conclue sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) HT
- Le marché est à prix unitaires selon les quantités réellement exécutées, s'agissant de la maintenance des matériels (coût à la page) ? Ces prix sont identifiés dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour la partie à bons de commande, les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
Montants minimum et maximum : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT
Le marché comprend également un recours au catalogue/tarifs publics.
Allotissement : le marché n'est pas alloti
Tranches : l'accord cadre n'est pas à tranches.
Variantes: les variantes sont interdites