Import Type: TED

Le présent marché porte sur l’exécution des prestations d’entretien des espaces verts et du patrimoine arboré du Parc
de la Villette.

1% artistique - Lycée Robert Badinter à Créon (33)

Le Marché a pour objet de sélectionner des prestataire(s) de services d'investissement qui, dans le cadre d'un mandat de gestion discrétionnaire, aura/ont la responsabilité de créer et de gérer un/des fonds dédiés pour le FRR. Ce(s) fonds sera/seront constitués sous la forme d'un fonds professionnel spécialisé (fonds d'investissement professionnel spécialisé, société de libre partenariat, …) ou d'un organisme de financement (fonds commun de titrisation, organisme de financement spécialisé, ...). Ce(s) fonds aura/auront pour objet d'investir exclusivement dans des opérations de financement à moyen ou long terme d'entreprises, sous forme de dettes privées, à hauteur d'au moins 80% en dettes unitranches et au maximum de 20% de dettes de type club deal. Au moins 80% de ces financements devront concerner des entreprises ayant leur siège social situé en France, et jusqu'à 20% pourront concerner des entreprises ayant leur siège social situé dans un autre Etat membre de la zone euro sous conditions. Le fonds dédié au FRR sera investi principalement dans des entreprises françaises, en particulier les PME et ETI dont l'EBITDA est compris de manière régulière entre 3 et 25 millions d'euros.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit de la fourniture des équipements de protection individuelle tête, corps, main et pieds, pour les agents de Grand Avignon

Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation.
Compétente en la matière, la Ville d'Aix-en-Provence maîtrise la hiérarchie des déplacements tous modes sur son territoire.
Pour cela, la Ville s'appuie, d'une part, sur le recueil de données de flux piétons, cyclistes (et autres EDPM) et véhicules motorisés (transports en commun, véhicules particuliers, poids lourds, deux-roues motorisées) pour établir un état des lieux de la situation (diagnostic) ou évaluer l'impact d'un aménagement par exemple ; et d'autre part, sur des études de plans de circulation, de conception de carrefours,… permettant de répondre aux différents enjeux du partage de l'espace public en termes de mobilité.
Ainsi, le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes de déplacements en milieu urbain, et d'études spécifiques, à toutes les échelles, du carrefour à la ville.
Ce marché comporte 2 lots,
- Le 1er lot relatif aux enquêtes/comptages, a pour objet de réaliser des recueils des données de flux, des états des lieux, des diagnostics et des évaluations des aménagements réalisés,
- Et le 2e lot relatif aux études, a pour objet de réfléchir à la conception d'aménagements en vue de sécuriser les modes de déplacement.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché prévoit une clause d'insertion :
- Lot 1 - Recueil /comptages de données de flux tous modes : 100 heures/an
- Lot 2 - Etudes de circulation et de conception de carrefours tous types; réalisation de programmation de carrefours à feux : 50 heures/an ou 3 semaines de stage par an