Import Type: TED

Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de Guyane est structurés en plusieurs groupements. Aujourd'hui, ces groupements sont dispersés sur plusieurs sites sur le département, ce qui génère des contraintes fonctionnelles et logistiques qui nuisent à l'efficacité et à la coordination des services et groupements entre eux.
Dans ce contexte, le SDIS de Guyane souhaite regrouper l'ensemble des entités de l'Etat Major sur un site unique, localisé à Matoury, avec pour objectif d'améliorer la synergie entre les différentes entités, de rationaliser les couts d'investissement et d'exploitation des infrastructures, mais également d'offrir des conditions de travail optimales au personnel.
Nature principale : Prestation intellectuelle

La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique).
La consultation concerne un marché composé
- Pour partie d'un marché,
- Pour partie d‘un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum pour la durée du marché de 22 000 euro(s) HT.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :
- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, il est nécessaire que les missions objet de la présente consultation constituent un ensemble cohérent permettant une vision d'ensemble et coordonnée de la prestation comprenant : analyse, propositions de formulations, conseil ainsi que veille juridique adaptés au contexte d'exécution de la prestation.
Le marché n'est pas à tranches.
Les variantes sont interdites

Analyse et synthèse des documents remis au dossier et une estimation détaillée des travaux à réaliser pour la rénovation du parc de stationnement République.
L'établissement des DCE nécessaires à l'obtention d'un permis de construire ou des autres autorisations administratives ainsi que les éléments de mission suivants : Les études de diagnostic (DIA), les études d'avant-projet (AVP), les études de projet (PRO), l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (ACT), le visa des études d'exécutions faites par l'entrepreneur (VISA), la direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) et l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Missions complémentaires : Synthèse (SYN) -OPC - SSI - DQED
Enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à : 5 247 000 euro(s) HT

Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie.
Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés.
Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie.
Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres