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Concession d’aménagement soumise à l'article L 300-4 du code de l'urbanisme relative à l’opération de renouvellement urbain du secteur Nouveau Square du quartier des Epis, située sur la commune de Sin-Le-Noble pour laquelle le concessionnaire se voit transférer un risque économique lié à l’opération.
Le périmètre multisite de l’opération d’aménagement recouvre une superficie totale d’environ 51 287 m².
Cette opération d’aménagement s’inscrit dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain d’intérêt national du quartier des Epis dont la convention pluriannuelle a été signée avec l’ANRU le 22 décembre 2023.

Le présent marché concerne l’acquisition et la maintenance des auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la Ville de Bezons et du Centre Communal d’Action Sociale. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n°1 : Acquisition d’auto-laveuses, - lot n°2 : Maintenance des auto-laveuses. La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.

La date du 19/02/27 est une date indicative et non contractuelle.
Le présent avis concerne la phase I de dépôt des candidatures dans le cadre d'un appel d'offre restreint pour l'attribution d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des installations de désenfumage et extinction du CORUM, au terme de laquelle 5 candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats = le pouvoir adjudicateur pourra sélectionner moins de 5 candidats le cas échéant).
L'opération consiste en la rénovation des installations techniques du bâtiment du CORUM à MONTPELLIER
L'opération sera effectuée en site occupé.
Les enjeux du projet sont les suivants :
Réaliser un diagnostic complet des installations existantes
Mise en conformité des installations désenfumage / CVC / Extinction / CFO
Amélioration des conditions d'évacuation (accessibilité, signalétique, désenfumage).
Optimisation de la maintenance et de la fiabilité des installations.
Doter le CORUM de plans de recollement des installations techniques
Continuité d'exploitation pendant les travaux
Respect du Décret BACS
Optimiser les consommations liées au CVC afin de contribuer à la réduction des consommations énergétiques en vue du respect du décret Tertiaire
Le détail des missions est donné dans le DCE du marché dès la phase candidature : DIA/AVP dont PC/DT/PRO/ACT/DET/VISA/AOR/GPA
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
PAS DE VISITE POUR LA PHASE DE CANDIDATURE.
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante (se reporter au RC pour les détails et sous pondérations ):
1-Capacité professionnelle appréciée au travers la pertinence et qualité des références au regard de l'objet de l'opération de réhabilitation du CORUM= 48%
2-Capacité technique : Cohérence de l'équipe / organisation proposée et moyens humains et matériels42%
3-Capacité économique et financière du groupement=10%
Les variantes sont refusées.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le mandataire du groupement doit obligatoirement être le Bureau d'Etudes Désenfumage/CVC. Il ne sera présent que dans un seul groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Il n'y a aucune exclusivité pour les autres membres de l'équipe qui sont libres de faire partie d'autant d'équipes qu'ils le souhaitent.
Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public (sauf dans les conditions évoquées aux articles R 2142-26 du code de la commande publique).
L'équipe de Maîtrise d'oeuvre, composée en groupement devra satisfaire à la composition minimum suivante en termes de compétences :
Les compétences suivantes sont attendues :
- Fluides (desenfumage et CVC)
- Architecte DPLG ou D-HMONP
- Courants forts et faibles
- Extinction
- Structure
- Economie de la Construction
- Acoustique
- SSI
Chacun des certificats attendus (cf conditions de participation ci-après) pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs

La société publique locale SPL AMETARRA bénéficie de concession d’aménagement en vertu de Traités de concession conclus avec la Ville d’Ajaccio et la Communauté d'agglomération du pays ajaccien CAPA. Elle intervient également en mandat d’études ou de construction pour le compte de ses deux actionnaires.
La présente mission a pour objet la réalisation de missions d’assistance juridique pour l’activité de la SPL en matière de commande publique, droit de l’urbanisme et pour les cessions et valorisation de foncier.

Après curage et désamiantage du bâtiment dans le cadre d’un marché travaux préalable séparé, l’EX Direction Régionale va connaitre une réhabilitation de ses espaces intérieurs pour y créer des locaux tertiaires dédiés aux activités internes à la SNCF. Ces espaces vont accueillir en partie les entités SNCF relogées du plateau des Abeilles dans le cadre du projet LNPCA (SUGE, TGV, ABE). Un nouvel accès sur le parvis de la gare routière sera créé pour permettre l’accueil des effectifs conformément aux règles de sécurité. Le projet se fixe comme objectif la revitalisation de l’édifice à travers une réhabilitation thermique profonde et une mise en conformité technique globale. Cette démarche vise à réintégrer le bâtiment au sein des espaces capables de la gare, afin d’y accueillir les collaborateurs et les activités nécessaires à l’exploitation ferroviaire. Environ 10 000 m2 de surface de plancher seront réhabilités.