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La consultation porte sur les prestations de restructuration globale avec extension du collège « Les 3 Rivières » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS.

Le marché est décomposé en 22 lots définis comme suit :

Lot n°1 : Terrassements - VRD.
Lot n°2 : Renforcement de Sol.
Lot n°3 : Désamiantage - Curage.
Lot n°4 : Gros-Oeuvre.
Lot n°5 : Charpente - Ossature bois - Couverture tuiles.
Lot n°6 : Etanchéité.
Lot n°7 : Isolation Thermique Extérieure.
Lot n°8 : Menuiseries extérieures bois.
Lot n°9 : Menuiseries extérieures aluminium.
Lot n°10 : Métallerie.
Lot n°11 : Menuiseries Intérieures Bois.
Lot n°12 : Plâtrerie - Peinture.
Lot n°13 : Plafonds Suspendus.
Lot n°14 : Carrelage - Faïence.
Lot n°15 : Sols Souples Linoleum.
Lot n°16 : Equipement Salle de Science.
Lot n°17 : Ascenseur.
Lot n°18 : Electricité Courant Fort - Courant Faible - Photovoltaïque.
Lot n°19 : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage.
Lot n°20 : Plomberie.
Lot n°21 : Aménagements paysagers.
Lot n°22 : Géothermie Forage.

Les prestations seront exécutées dans le délai global de 34 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.

Les prestations de chaque phase seront exécutées selon les délais cités ci-dessous à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage :

Phase 1 : Extension : 17 mois.
Phase 2 : Existant zone 1 : 6 mois.
Phase 3 : Existant zone 2 & 3 : 9 mois.

Certains lots font l'objet de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE).

Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des prestations.

1/ La consultation est décomposée en huit lots ci-après énoncés :
Lot 1 : Prestation de formations techniques sur des véhicules de type MERCEDES ;
Lot 2 : Prestation de formations techniques sur des véhicules de type HEULIEZ/ IVECO ;
Lot 3 : Prestation de formations techniques sur des véhicules de type MAN ;
Lot 4 : Prestation de formations techniques sur des véhicules de type IRIZAR ;
Lot 5 : Prestation de formations techniques sur des véhicules de type VOLVO ;
Lot 6 : Prestation de formations techniques sur des véhicules de type OTOKAR ;
Lot 7 : Prestation de formations techniques sur des véhicules de type SCANIA ;
Lot 8 : Prestation de formations techniques sur des véhicules de type VDL.

Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé.

Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et son annexe communs à tous les lots, documents joints avec le présent AAPC.

2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L21243, R21244 et R216121 à R216123 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L21251.1° et R21622 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.

En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (2 ans), à savoir :
Lot 1 : 430 000,00 euros HT ;
Lot 2 : 400 000,00 euros HT ;
Lot 3 : 35 000,00 euros HT ;
Lot 4 : 95 000,00 euros HT ;
Lot 5 : 30 000,00 euros HT ;
Lot 6 : 10 000,00 euros HT ;
Lot 7 : 45 000,00 euros HT ;
Lot 8 : 40 000,00 euros HT.

Pour chaque période de reconduction de deux ans, les montants maximums d'engagement sont identiques.

3/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

4/ La durée initiale des accords-cadres est de deux ans, à compter de leur date de notification.
Ils sont reconductibles de manière tacite deux fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de six ans.

5/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC.

6/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le sitewww.achatpublic.com.

7/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

Concession de service public pour la gestion du service de restauration collective scolaire et extrascolaire