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La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes civiles pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.

Ces prestations portent notamment sur la recherche d'informations permettant d'identifier les conditions d'occupation d'un logement, de déterminer, le cas échéant, une nouvelle adresse connue, ainsi que la situation financière ou patrimoniale d'un individu, et plus généralement toute investigation civile utile aux missions de l'Office.

Le Titulaire sera également chargé d'effectuer des recherches relatives à l'identification des héritiers des débiteurs, ainsi que des démarches auprès des notaires concernés.

La mission confiée au Maître d'oeuvre constitue la mission de base dans le cadre d'opérations de réhabilitation pour des ouvrages de bâtiment.
Cette mission de base est complétée des prestations suivantes :
- Elément Diagnostic "Technique"
- Mission complémentaire de Simulation Thermique Dynamique (S.T.D.)
- Mission complémentaire de Diagnostic "Energétique"
- Mission d'Ordonnancement, de Coordination et de Pilotage
- Mission "Diagnostic PEMD"
- Mission "Etudes Thermiques"
Les travaux s'exécuteront en milieu occupé.
Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants :
- Architecture,
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
- Ingénierie en thermique du bâtiment,
- Thermique (méthode DPE 3CL + THC-ex)
- Ingénierie en structure du bâtiment
- Ingénierie en énergies renouvelables
- Ingénierie en fluides des bâtiments
- Ingénierie générale du bâtiment
- Maîtrise des travaux de second oeuvre
- PEMD
- Économiste de la construction
La durée de 41 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, la durée de passation des travaux, la durée d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 3 883 748 euro(s) HT.
La durée prévisionnelle des travaux ( hors période de préparation) est de 16 mois.
Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu pour le 1er trimestre 2028.
La mission de maitrise d'oeuvre porte sur la réhabilitation de 48 logements collectifs répartis dans les bâtiments A, B et G dont 3 sont de type II, 39 sont de type III et 6 de type IV avec un niveau de performance thermique à atteindre d'étiquette B à C selon le bâtiment/l'entrée.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire, révisable

La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation de diagnostics et études préalables aux travaux sur l'ensemble du patrimoine bâti de la SEM4V, incluant les sites existants et tout bien immobilier susceptible d'être intégré pendant la durée du marché. L'accord-cadre est décomposé en 6 lots distincts