Import Type: TED

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum, en application l'article R2124-2 1°du code de la commande publique.
Il est divisé 8 lots géographiques:
- Lot 1 : Flers-Breucq-Sart -Babylone et Recueil
- Lot 2 : Cousinerie-Marcel Cerdan
- Lot 3 : Flers bourg-Château
- Lot 4 : Pont de bois
- Lot 5 : Annappes Poste Résidence Ascq
- Lot 6 : Hôtel de Ville-Triolo-Cité scientifique
- Lot 7 : Les Prés-Boulevard de l'Ouest -Rd 228- Rd6 Déviée
- Lot 8 : Haute Borne secteur habitat
Conformément à l'art. L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur tous les lots
Une visite de site (obligatoire) : RDV auprès de Thibault Da Silva Carvalho : TDaSilvaCarvalho@villeneuvedascq.fr

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux d’électricité CFO/CFA dans le cadre de projets et travaux complexes (lot n° 2) pour des besoins situés sur le site du CEA/Grenoble.
Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, un même opérateur économique peut soumissionner à l’ensemble des lots mais ne pourra pas être titulaire des deux lots.
Lorsque la mise en œuvre des critères d’attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire les deux lots, l’opérateur économique attributaire du lot n°1 ne pourra se voir attribuer le lot n°2. Les deux autres soumissionnaires les mieux classés pour le lot n°2 seront alors désignés attributaires du lot susmentionné.
Les travaux réalisés par le Titulaire concernent des opérations globales et complexes. Ils concernent ainsi des travaux de courant faible (téléphonie, informatique par exemple) et de courant fort sans limitation de puissance, y compris en haute tension (HTA) jusqu’à 20 KV. En outre, ces travaux s’inscrivent dans des opérations multi métiers, en chantier clos ou sur plan de prévention spécifique
Les travaux sont réalisés sur le site du CEA/Grenoble. Le Titulaire peut être amené à intervenir dans tous les bâtiments ou installations dont le CEA/Grenoble est propriétaire, notamment dans des laboratoires, des ateliers, des bâtiments tertiaires, des locaux à caractère industriel et l’infrastructure électrique du CEA/Grenoble.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Le nombre de Titulaires retenus est fixé à 2.
L’accord-cadre à attribuer est mis en œuvre par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique.

Lot 1 : Le programme porte sur les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Bickart 1 et 2 (SDP de 5100 m2 environ) et notamment sur les façades, les toitures, les fenêtres, le chauffage, l'électricité et les systèmes de renouvellement d'air.
Le groupe scolaire Bickart est situé dans l'impasse de la rue Alphonse Bordereau et comprend deux écoles primaires.
Lot 2 : Le projet d'extension de l'école élémentaire Lise London s'inscrit dans le cadre du développement urbain du quartier Castermant. Il comprend la création de 12 nouvelles classes élémentaires et l'ensemble des fonctions connexes nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement pour une surface totale SDP de 2400 m2.
Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la communauté d'agglomération « Terre de Provence Agglomération ». Les prestations sont réparties en 5 lots : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, Responsabilité civile et risques annexes, Flotte véhicules et risques annexes, Protection fonctionnelle, Atteintes au système d'information (« Cyber Risques »)