Import Type: TED

travaux de grosses réparations de voirie - programme 2026

L'Agospap gère les oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, Ville et Département de Paris et établissements conventionnés). L'ensemble de ce personnel représente environ 150 000 ouvrants droit.

Conformément à l'article 2 de ses statuts, l'Agospap a pour objet :
- d'offrir des vacances pour enfants et adultes, soit en faisant fonctionner des centres à cet effet, soit en organisant des voyages et séjours à prix réduit,
- d'organiser l'arbre de Noël des enfants des Personnels,
- de verser des prestations sociales en espèces,
- de proposer des candidatures sur des spectacles, sports et loisirs,
- d'apporter des aides financières exceptionnelles et un conseil juridique aux agents en difficulté,
- et plus largement d'entreprendre toute action à caractère social à destination des personnels.

A ce titre, sur son site internet www.agospap.com sont proposés à des tarifs négociés et subventionnés : des locations, des séjours avec pension, des voyages, en France et/ou à l'étranger et où sont également référencées des remises sur les prix publics de voyagistes et autres TITULAIRES auxquels les ouvrants-droit et ayants droit de l'AGOSPAP peuvent s'adresser directement pour réserver leurs vacances sans passer par l'AGOSPAP.

De ce fait, l'Agospap se doit d'effectuer des mises en concurrence pour sélectionner les produits Vacances des prestataires qu'elle va référencer sur son site et subventionner les produits (produits locatifs, séjours pension, voyages). Elle effectue des mises en concurrence lors de chaque saison.

Le Concessionnaire sera chargé de l'exploitation de toutes les activités du casino dans les locaux de l'actuel établissement de jeux, propriété privée, à ses risques et périls, et d'assurer l'entretien courant les locaux et les charges de maintenance, incluant le renouvellement des équipements affectés aux activités du casino.
Il est rappelé qu'un casino est un établissement comportant trois activités distinctes : l'animation, la restauration et le jeu, réunies sous une direction unique, sans que le jeu et les animations puissent être affermés.
Le prochain contrat doit prendre effet, pour une durée de dix-huit ans, à compter de la date d'obtention de l'autorisation de jeux, soit le 1er mai 2026, à titre prévisionnel.
Le casino a une surface d'environ 13 400 m² (surfaces couvertes) et d'environ 1984 m² (surfaces non couvertes). Il comporte deux restaurants (80 et 65 couverts), un salon de réception (d'une capacité de 568 places assises), deux bars, un théâtre (400 places exploitées), un salon de jeux sur table (32 tables de jeux autorisées), deux salles de machines à sous (292 machines exploitées), une salle de jeux électroniques (92 postes exploités), un cinéma (658 places)

La présente consultation concerne des services administratifs de logement relevant de la catégorie de services sociaux passés en procédure adaptée ouverte quel que soit le montant estimé du besoin en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les conditions d'émission et d'exécution sont prévues au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible 2 fois de manière tacite pour une période d'un an avec une fin prévue au 31 décembre 2028. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour la première année, les prestations forfaitaires annuelles du volet 2 du pacte territorial, la notification de l'accord cadre aura pour effet le démarrage des prestations concernées et cette notification vaudra alors bon de commande. Pour les années suivantes si l'accord cadre est reconduit tacitement, ces mêmes prestations prendront effet au 1er janvier de ces deux exercices. Les autres prestations de l'accord-cadre feront l'objet de bons de commande tels que mentionné au CCAP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 150 000 euro(s) HT soit 450 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les prestations objet du présent accord-cadre visent la fourniture de prestations de conseil juridique, et le cas échéant de représentation en justice dans différents domaines du droit