Import Type: TED

Maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie simples et complexes de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon
Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents

Les principaux enjeux du marché sont les suivants : Réussir la reprise des prestations issues de l’exécution du programme CNT6 ; Acquérir rapidement et maintenir tout au long de l’exécution du présent marché, une connaissance suffisante des métiers de l’ANTAI et de ses partenaires afin de garantir un niveau de prestation satisfaisant, notamment pour ce qui concerne l’accompagnement des équipes opérationnelles sur les projets ; Réaliser des études technico-fonctionnelles en appui des chefs de projets informatiques de l’ANTAI conduisant à la production de livrables de qualité, directement utilisables dans les programmes de développement ; Assurer, sur demande de l’ANTAI, la réalisation d’expertises de haut niveau sur certains sujets spécifiques (ex. : monétique, éditique, SSI…) ; Assurer la réussite des transitions entre les marchés des programmes CNT y compris le présent marché ;Assurer l’efficience des processus de gestion agile des projets mis en œuvre par l’ANTAI et ses prestataires et notamment sur les aspects relatifs à la coordination d’un nombre important d’acteurs ; Contribuer à la capacité à accompagner efficacement les opérations de modernisation technique et de développement des systèmes d’information de l’ANTAI eu égard à la prise en compte potentielle de nouveaux besoins ; Garantir la prise en compte des exigences en lien avec les prestations intellectuelles, notamment pour ce qui concerne la traçabilité des livrables et la contribution directe du titulaire du présent marché aux travaux produits par l’ANTAI.

La ZAC couvre une superficie d'environ 100 ha comprenant 32 ha de lots cessibles et environ 10 ha d'espaces publics à aménager. Elle sera aménagée sur du long terme en 6 phases, la première phase étant envisagée courant 2028.
Plusieurs études préalables ont déjà été menées, instruites, et seront remises au prestataire retenu :
- Dossier de création de la ZAC
- Dossier AVP approuvé
- Dossier d'enquête publique pour l'autorisation environnementale
Afin d'engager la phase de réalisation de la ZAC, la mission du prestataire comprendra :
- Missions de maitrise d'oeuvre PRO à AOR pour la réalisation de la phase 1 de la ZAC
- Projet (PRO) phase 1
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) phase 1
- Etudes d'exécution (EXE) phase 1
- Examen conformité projet aux études d'exécution (VISA) phase 1
- Direction des travaux (DET) phase 1
- Ordonnancement, Pilotage, Coordination du chantier (OPC) phase 1
- Assistance lors des opérations de réception (AOR) phase 1
- Missions complémentaires d'assistance :
- Appropriation de l'AVP global validé
- Etablissement du dossier de réalisation de la ZAC et mise à jour de l'étude d'impact
- Etablissement du CCCT et mise à jour du CPAUPE
- Consultation et information des usagers ou du public
- Coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs (topographie, géotechnique, suivi environnemental, concessionnaires réseaux)
- Etablissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique
- En fonction des besoins (à bons de commande) :
- Etablissement de dossier de Porter-à-Connaissance (PAC) au titre de la loi sur l'eau (à l'unité)
- Assistance du MOA en phase réalisation pour les mesures E, R, C auprès entreprises et écologues (1/2 j - rédaction compte-rendu)
- Reporting annuel du suivi des travaux % loi sur l'eau (DDT) (à l'unité)
- Reporting annuel du suivi des travaux % dérogations espèces protégées (DREAL) (à l'unité)
- Réunion avec les services instructeurs ou Préfecture (participation, présentation, compte-rendu) (à l'unité)
- Assistance du MOA pour la prise de possession des emprises foncières (état des lieux, échanges propriétaires) (1/2 j - rédaction compte-rendu)

Objet des services : Mise à disposition des contenants, Collecte, transport et traitement-valorisation des DDS hors REP.

La consultation a pour objet le transport et traitement DDS hors REP Eco-DDS.

Les prestations comprennent :
- La mise à disposition de contenants pour la collecte des DDS hors filière Eco-DDS,
- L’enlèvement de ces contenants pleins et leur remplacement par des contenants vides,
- La double pesée,
- Le transport des DDS, jusqu’au(x) site(s) de traitement et/ou valorisation proposé(s),
- Le traitement et/ou valorisation des DDS.
- Fourniture des bordereaux de suivis des déchets

Lieu de prestation du service : Horaires d’ouverture en Annexe 2
- Déchèterie d'Arthenac, Les Fonts Blanches, 17520 ARTHENAC
- Déchèterie de Clérac, Le Bois Rousseau, D158, 17270 CLERAC
- Déchèterie de Guitinières, 6, Route Pont Richaud, 17500 GUITINIERES (Inclure centre de transfert de Guitinières au n°4, route de Pont Richaud uniquement pour les emballages souillés)
- Déchèterie de Lorignac, Route de St Genis de Saintonge - Les Terriers des Caves, 17240 LORIGNAC
- Déchèterie de Montendre, 4, Route de Corignac - Z.I. du Lézard, 17130 MONTENDRE
- Déchèterie de Pons, Les Rocs, 17800 PONS
- Déchèterie de Saint-Aigulin, 10, Route de Montguyon - La Bécasse, 17360 ST AIGULIN

Les déchets concernés par le présent lot sont :
- Les déchets diffus spécifiques hors filière Eco-DDS collectés sur l’ensemble des déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge + la déchèterie de Clérac.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
REPRODUCTION DU BLONGIOS NAIN SUR LE SITE NATURA 2000 DU SALAGOU - DOMAINE DEPARTEMENTAL DU SALAGOU -
EFFECTIFS, LOCALISATION DES NIDS, PHENOLOGIE DE LA REPRODUCTION ET PERSPECTIVES