Import Type: TED

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants en stations-services, la mise à disposition et la gestion de cartes accréditives associées, ainsi que, le cas échéant, de badges autoroutiers, pour les besoins des services de la Ville de Saint-Égrève (ci-après « la Collectivité ») et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) .
Le marché inclut :
- l'approvisionnement en carburants via un réseau de stations-services,
- la fourniture, la gestion, la sécurisation et le remplacement des cartes accréditives,
- l'accès à un outil de suivi et de reporting dématérialisé,
- la facturation mensuelle détaillée des consommations

Le présent accord cadre à bons de commande concerne l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) et de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécifiques pour l'aménagement d'espaces publics dans des secteurs de centralité à forte animation urbaine tels que : les Coeurs de quartier, les Coeurs de ville, les rues de centre-ville, les places et les placettes. Il s'agit d'un Accord cadre multi attributaire (4 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le présent accord cadre est relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur des opérations dont les travaux sont d'un montant jusqu'à 10 000 000,00 euro(s) H.T

La présente consultation concerne l'entretien annuel des espaces verts de la commune. Les prestations vont notamment consister au débroussaillage et l'entretien de différents secteurs afin d'avoir des espaces verts bien entretenus tout au long de l'année

Le SAD est un dispositif électronique qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, pour des fournitures et services courants, pendant toute sa durée.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-38 du Code de la Commande Publique, le présent SAD est soumis au respect des règles de l'appel d'offres restreint, sous réserve des dispositions des articles R. 2162-39, R. 2162-41 à R. 2162-47 et R. 2162-49 à R. 2162-51 du Code précité.
Le SAD est défini sans limite de montants (ni minimum, ni maximum).
Le SAD sera subdivisé en quatre catégories :
- Catégorie n°1 : Véhicules Particuliers « VP » de types Citadines, Polyvalentes, Berlines ou SUV. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO »
- Catégorie n°2 : Véhicules Utilitaires « VU » de type Fourgonnette, Fourgon moyen ou grand fourgon. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO »
- Catégorie n°3 : Véhicules Utilitaires spécifiques, benne, plateau, avec hayon, frigorifique. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO »
- Catégorie n°4 : Véhicules à faibles émissions, électrique, hybrides, hybrides rechargeables. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO »
Chaque candidat peut solliciter son admission à une ou plusieurs catégories ou l'ensemble des catégories, en VN, en VO ou pour les deux.
Les candidats ayant déposé une candidature dans le cadre du présent SAD et qui auront été agrées par l'acheteur pourront, jusqu'au 21/01/2030 être sollicités pour déposer une offre dans une catégorie donnée.
Date et heure limites de réception des candidatures initiale du SAD : Lundi 23 février 2026 à 12h00
Conformément aux règles applicables au Système d'Acquisition Dynamique, les candidatures peuvent être déposées tout au long de la période de validité du SAD. Se référer à la note explicative jointe au DCE