Import Type: TED

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires de services sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000.00 euro(s) HT
Le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
La date de début de l'accord-cadre est prévue au 1er novembre 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure.
Bons de commande :
Il en sera fait usage :
- Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de conception du CSPS (qui court jusqu'à l'analyse des études PRO/DCE et à la rédaction du PGCSPS (ou PGC simplifié pour les opérations de niveau 3)) se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l'accord-cadre ;
- Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de réalisation du CSPS (qui court jusqu'à la garantie de parfait achèvement) ne se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l'accord-cadre ;
- Dans le cadre de marché subséquent composite (quel que soit le niveau).
Marchés subséquents composites :
Il en sera fait usage :
- Pour les opérations de niveau 1 ;
- Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de conception du CSPS (jusqu'à l'analyse des études PRO/DCE et à la rédaction du PGCSPSP (ou PGC simplifié pour les opérations de niveau 3)) ;
- Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de réalisation du CSPS (qui court jusqu'à la garantie de parfait achèvement) puisse se poursuivre au-delà de 12 mois suivant la fin du délai de validité de l'accord-cadre ;
- Lorsque la nature/la complexité de l'opération de niveaux 2 et 3 le nécessitera

pour le prestatiare, il s'agit de réaliser un tournée de collecte des emballage et de prendre en charge le Transport et le traitement jusqu'au site de prise en charge

Prestations de soutien à l’animation du Réseau National des Projets Alimentaires Territoriaux