CPV-koodi: Jäteveden poiskuljetuspalvelut

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les investigations préalables qui font l'objet de ce contrat seront réalisées :
- soit dans le cadre des études de maitrise d'oeuvre visant la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement
- soit dans le cadre de contrôles de conformité après travaux de mise en séparatif
- soit dans le cadre de petits diagnostics d'un secteur.
Les principales missions sont :
- Reconnaissance terrain des réseaux d'assainissement publics et diagnostics de regards,
- Réalisation de diagnostic chez les particuliers,
- Animation des opérations groupées suivant la convention de mandat passée entre Saint Etienne Métropole et l'Agence de l'Eau Loire Bretagne

Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC)
sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte.
Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d'affermage distincts, respectivement :
- A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour
le service public de l'EP ;
- A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu'au 15 mars 2030
pour le service public de l'AC.
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession multiservices pour ces services
publics, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement, portant sur le périmètre détaillé
dans l'article suivant

La présente procédure a pour objet de confier l'exploitation du service public de l'assainissement sur le territoire des communes de Beaurecueil, Meyreuil, Peyrolles-en-Provence, Rousset et Trets.

Dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE souhaite confier, aux frais et risques du concessionnaire, l'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées- assainissement collectif et assainissement non collectif- sur le périmètre NORD de son ressort territorial constitué des communes suivantes :
- Assainissement Collectif :
Communes de Bussières, Chamigny, Citry, Changis-sur-Marne, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte- Aulde, Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets, Ussy-sur-Marne
- Assainissement non Collectif :
Communes de Bassevelle, Bussières, Chamigny, Citry, Changis-sur-Marne, Jouarre, La Ferté- sous-Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte-Aulde, Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets, Ussy-sur-Marne.
Sont concernés les services suivants :
- Collecte et traitement des eaux usées ;
- Gestion de l'assainissement non collectif limitée aux contrôles des installations.
La nature et le détail des prestations concédées et des obligations respectives de l'Autorité délégante et du délégataire, ainsi que les moyens mis à dispositions du futur délégataire, sont précisés dans les pièces du DCE.
Le concédant exerce notamment les prérogatives suivantes :
- Détermination de la structure et du niveau de tarification du service ;
- Mise à disposition du Concessionnaire des biens nécessaires à l'exploitation du service ;
- Contrôle de l'exploitation du service par le Concessionnaire

Dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE souhaite confier, aux frais et risques du concessionnaire, l'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées- assainissement collectif et assainissement non collectif- sur le périmètre EST de son ressort territorial constitué des communes suivantes :
- Assainissement Collectif :
Communes de Amillis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Boissy-le-Châtel, La Celle-sur-Morin, Chailly- en-Brie, Chevru, Coulommiers, Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard, Marolle-en- Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Pommeuse, Saint-Augustin, Touquin, Chauffry :
- Assainissement non Collectif :
Communes de Amillis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Boissy-le-Châtel, La Celle-sur-Morin, Chailly- en-Brie, Chevru, Coulommiers, Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard, Marolle-en- Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Pommeuse, Saint-Augustin, Touquin, Dagny, Giremoutiers, Hautefeuille, Chauffry
Sont concernés les services suivants :
- Collecte et traitement des eaux usées ;
- Gestion de l'assainissement non collectif limitée aux contrôles des installations.
La nature et le détail des prestations concédées et des obligations respectives de l'Autorité délégante et du délégataire, ainsi que les moyens mis à dispositions du futur délégataire, sont précisés dans les pièces du DCE.
Le concédant exerce notamment les prérogatives suivantes :
- Détermination de la structure et du niveau de tarification du service ;
- Mise à disposition du Concessionnaire des biens nécessaires à l'exploitation du service ;
- Contrôle de l'exploitation du service par le Concessionnaire

Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif - partie collecte de la commune de Bormes-les-Mimosas.

Le périmètre concédé comprend :

- Eau potable
19 ouvrages de stockage/bâche de reprise pour une capacité de stockage de 10 445 m3 - 7 station de reprise/surpression - 139,4 km de réseaux de distribution hors branchements - 1 295 691 m3 importés en 2023

- Assainissement (collecte)
10 postes de relevage - 3 déversoirs d'orages (trop plein de postes) - 62,3 km de réseaux d'eaux usées séparatif - 891 135 m3 assujettis en 2023
Le contrat de concession est établi pour une durée allant de 9 (offre 2) à 12 ans (offre 1).

Il s'agit d'une procédure de concession de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de plusieurs communes

Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC)
sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte.
Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d'affermage distincts, respectivement :
- A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour
le service public de l'EP ;
- A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu'au 15 mars 2030
pour le service public de l'AC.
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession multiservices pour ces services
publics, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement, portant sur le périmètre détaillé
dans l'article suivant